Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

49 833,00 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Non-government organisation “Docudays

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KYIV-0003

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Élaborer une base de données numérique conviviale Ukraine War Archive (archive sur la guerre en Ukraine), assurer sa tenue à jour et y ajouter des données probantes sous forme vidéo et audio sur la guerre russe en Ukraine pour que la base de données soit ensuite utilisée devant les tribunaux internationaux afin de découvrir la vérité, de rétablir la justice et de protéger les Ukrainiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kiev, UA

2 251 464,30 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - FICR 2022

Numéro de l’entente :

7443653 P012132001

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploient à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir de l’aide en matière de refuges d’urgence, y compris des tentes et des trousses de préparation hivernale; 2) élargir les services de santé d’urgence, comme les soins médicaux, le soutien en santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir une aide intégrée au moyen de fonds polyvalents, de moyens de subsistance et de services d’hébergement; (4) soutenir l’acquisition et la mobilisation de biens humanitaires en nature; (5) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment par l’entremise de programmes de genre et d’inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion Centro Latinoamericano de Innovacion y Emprendimiento

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SJCRA-0009

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer l’entrepreneuriat de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités résidant au Costa Rica par de la formation, de l’aide technique et la promotion de leurs projets entrepreneuriaux (virtuel)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

1 000 000,00 $

22 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Station de ravitaillement en hydrogène de Montréal

Numéro de l’entente :

ZP-313

Durée : du 22 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station de ravitaillement en hydrogène au Québec

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5M 0C4

262 223,99 $

22 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

RACCORDEMENT DE COMPRESSEUR D'UNITÉ DE RÉCUPÉRATION DE VAPEUR DE RISING STAR

Numéro de l’entente :

ERF-1691N

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P3H7

2 015 000,00 $

22 sept. 2022

gouvernement

Entente :

Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-428

Durée : du 22 sept. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3C6

1 000 000,00 $

22 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Station de ravitaillement en hydrogène de Port Coquitlam

Numéro de l’entente :

ZP-314

Durée : du 22 sept. 2022 au 12 juin 2024
Description :

Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station d'hydrogène en Colombie-Britannique

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5M 0C4

1 000 000,00 $

22 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Station de ravitaillement en hydrogène de Richmond

Numéro de l’entente :

ZP-315

Durée : du 22 sept. 2022 au 12 juin 2024
Description :

Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station d'hydrogène en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5M 4X3

2 015 000,00 $

22 sept. 2022

gouvernement

Entente :

Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-428

Durée : du 22 sept. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3C6

32 296,03 $

22 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Additional Analysis of Sediment Samples from the P

Numéro de l’entente :

500002707

Durée : du 22 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3