Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 833,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Non-government organisation “Docudays
CFLI-2022-KYIV-0003
Élaborer une base de données numérique conviviale Ukraine War Archive (archive sur la guerre en Ukraine), assurer sa tenue à jour et y ajouter des données probantes sous forme vidéo et audio sur la guerre russe en Ukraine pour que la base de données soit ensuite utilisée devant les tribunaux internationaux afin de découvrir la vérité, de rétablir la justice et de protéger les Ukrainiens.
2 251 464,30 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - FICR 2022
7443653 P012132001
Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin, provoquant des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Des rapports indiquent que plusieurs régions ont été touchées par des inondations, des fermetures de routes, des interruptions de courant et des interruptions des communications.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les évaluations rapides menées par les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont identifié les besoins humanitaires prioritaires initiaux comme étant l’aide alimentaire, les refuges d’urgence, les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène et les soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.
Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploient à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) fournir de l’aide en matière de refuges d’urgence, y compris des tentes et des trousses de préparation hivernale; 2) élargir les services de santé d’urgence, comme les soins médicaux, le soutien en santé mentale et le soutien psychosocial; 3) fournir une aide intégrée au moyen de fonds polyvalents, de moyens de subsistance et de services d’hébergement; (4) soutenir l’acquisition et la mobilisation de biens humanitaires en nature; (5) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment par l’entremise de programmes de genre et d’inclusion.
30 214,59 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion Centro Latinoamericano de Innovacion y Emprendimiento
CFLI-2022-SJCRA-0009
Renforcer l’entrepreneuriat de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités résidant au Costa Rica par de la formation, de l’aide technique et la promotion de leurs projets entrepreneuriaux (virtuel)
1 000 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène de Montréal
ZP-313
Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station de ravitaillement en hydrogène au Québec
262 223,99 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
RACCORDEMENT DE COMPRESSEUR D'UNITÉ DE RÉCUPÉRATION DE VAPEUR DE RISING STAR
ERF-1691N
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
2 015 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto
ZP-428
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 000 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène de Port Coquitlam
ZP-314
Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station d'hydrogène en Colombie-Britannique
1 000 000,00 $
22 sept. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène de Richmond
ZP-315
Le but de ce projet est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en soutenant l'installation d'une station d'hydrogène en Colombie-Britannique.
2 015 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
Bornes de recharge pour les véhicules routiers et hors routes dans la ville de Toronto
ZP-428
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 204 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
32 296,03 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Additional Analysis of Sediment Samples from the P
500002707
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.