Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 800,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police d’Atikameksheng Anishnawbek
4392274
Cette contribution vise à fournir du financement pour produire un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, réalisé par MNP. Le projet informera la communauté des Premières Nations des coûts, des avantages, des risques et des considérations liés à la transition du modèle de l’ESPPNO vers un service de police autogéré, vers un service de police régional ou vers le maintien des services de police par la Police provinciale de l’Ontario.
46 800,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police d’Atikameksheng Anishnawbek
4472890
Cette contribution vise à fournir du financement pour produire un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, réalisé par MNP. Le projet informera la communauté des Premières Nations des coûts, des avantages, des risques et des considérations liés à la transition du modèle de l’ESPPNO vers un service de police autogéré, vers un service de police régional ou vers le maintien des services de police par la Police provinciale de l’Ontario.
489 780,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4585181
Cette contribution vise à fournir du financement pour développer une initiative globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s'engager avec un consultant, des responsables de la communauté, des jeunes locaux et des fournisseurs de services.
3 982 802,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4643629
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.
50 692 500,00 $
22 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les Aéroports de Montréal - réhabilitation de la piste 06L-24R et des voies de circulation connexes
164559
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
525 000,00 $
22 sept. 2022
gouvernement
GuysWork – Un projet pilote dans le Canada atlantique
GV21922
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les trois autres provinces atlantiques, élaborera et mettra à l’essai GuysWork, un programme scolaire transformateur destiné aux élèves du primaire et du secondaire qui s’identifient comme des garçons et qui est conçu pour aider les garçons naviguer les attentes et les pressions intenses relatives à la masculinité qui viennent façonner leur identité en tant qu’hommes.
Ce programme appuiera et renforcera les efforts visant à mobiliser les jeunes hommes en tant qu’alliés en vue de diminuer la violence fondée sur le sexe (VFS) et d’accroître la capacité d’action. Ce programme aidera à bâtir une population de jeunes hommes qui souhaitent remettre en question et transformer les normes sociales qui encouragent la VFS. Grâce à la mise en place de cette pratique prometteuse de l’enseignement d’une masculinité saine dans la région de l’Atlantique et à la suite d’une évaluation officielle, le modèle sera ensuite partagé avec d’autres administrations en vue d’être reproduit.
75 000,00 $
21 sept. 2022
220120
220120
Entreprendre les rénovations extérieures d’un bâtiment communautaire multifonctionnel
37 500,00 $
21 sept. 2022
219900
219900
Construire une piste de marche communautaire toutes saisons à Saint-Joseph
0,00 $
21 sept. 2022
219900
219900
Construire une piste de marche communautaire toutes saisons à Saint-Joseph
100 000,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070542
600070542
Démarrage d’un attrait : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de La Vallée-de-la-Gatineau profite des occasions du marché « post pandémie ».