Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Prevue HR Systems Inc.-2022-2023-988908
988908
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Image Communication Conseils Ltée.-2022-2023-988911
988911
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
8137862 Canada Inc. -2022-2023-988912
988912
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les Aliments Hexa inc.-2022-2023-988948
988948
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Smartpep Canada Biological Technology Research Ltd.-2022-2023-988958
988958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PAC Capital Inc.-2022-2023-988959
988959
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Lux Jewelry Inc-2022-2023-988960
988960
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Commutateurs RF GaN MOSFET pour des systèmes IRM améliorés
988962
Le projet proposé cherchera à exploiter les nouveaux dispositifs GaN MOSFET pour la mise au point de nouveaux commutateurs pour les produits d'imagerie de la prochaine génération, en améliorant leur sensibilité et leur qualité.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Mise au point du système de carburant hydrogène-diésel Guardian
988963
Nous mettons au point la capacité de mélanger de l'hydrogène dans un moteur à combustion diesel traditionnel afin de réduire les émissions des camions (gaz à effet de serre, oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules) de jusqu'à 50 %. Cela nous permettra d'adapter les véhicules existants sur la route pour un impact environnemental immédiat, de fournir aux véhicules des moteurs plus propres et de réduire leurs coûts d'exploitation. Nous aurons également la capacité de réduire de jusqu'à 25 % la consommation de carburant des moteurs à combustion diesel. Compte tenu de la réglementation environnementale (au Canada et dans le monde) qui entrera en vigueur d'ici 2030, et de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, nous disposerons d'une solution qui aidera non seulement l'industrie du transport à atteindre ces objectifs environnementaux, mais aussi à tirer parti d'une stratégie numérique (saisie de données pour la production de rapports).
15 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien en matière de superinformatique à l'industrie de l'Atlantique pour l'exercice 2022-2023
988964
Dans le cadre de ce programme, ACENET fournira aux clients du CNRC une combinaison d'heures de CPU/GPU et de stockage sur la plateforme de superinformatique d'ACENET, un soutien technique pour les projets des clients (y compris l'accueil, l'installation et la configuration de logiciels spécifiques si nécessaire, l'aide au dépannage du code pour l'utilisation sur le système, l'aide à la migration des données et d'autre aide au besoin), et l'accès à la formation programmée ou personnalisée d'ACENET.