Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 350,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4937-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 350,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4939-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 475 599,00 $
22 mai 2020
organisme à but lucratif
Laboratoire mobile d’extraction à l’éthanol pour le traitement de biomasse
ACT-023
L’objectif de ce projet est de construire un laboratoire mobile d’extraction à l’éthanol pour le traitement de biomasse, qui ciblera les marchés du chanvre et du cannabis. Ces unités de traitement utiliseront un processus d'extraction à base d'éthanol qui réduira l'empreinte carbone par rapport aux processeurs d'extraction de CO2 plus grands et non mobiles.
150 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
L' HAS
ISC-CEA-002-PH-01-007986
L'objectif de ce projet est de concevoir un système d'emballage des champignons (Harvester Assistant System [HAS]) qui fonctionnera avec les moissonneuses-batteuses et les élévateurs robotisées de Mycionic
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
L'objectif de ce projet vise à concevoir un système de bras robotique magnétorhéologique (MR) haptique à téléopération optionnelle qui, en combinaison avec l’apprentissage par l’IA, pourrait permettre une multitude de tâches qui sont notoirement difficiles à automatiser, comme le désossage de la viande rouge, en raison de la complexité naturelle et de la variation de la taille des animaux à viande rouge. L’objectif global de ce projet est de fournir une solution économique qui pourrait être achetée ou louée par des installations de toute taille.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5553-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5571-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5579-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5581-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5583-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.