Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Seatarra Ingredient Alliance Ltd.-2022-2023-988967
988967
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Groupe H2prO inc-2022-2023-988968
988968
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Hector Inc.-2022-2023-988970
988970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Renu Bio Health Ltd.-2022-2023-988971
988971
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 881,44 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Stage pour jeune
988977
Embaucher un chargé ou une chargée de comptes pour vendre des technologies de restauration qui permettront d'augmenter les revenus et les bénéfices. Cette personne ajoutera également de nouvelles perspectives de marketing et gérera nos médias sociaux, car elle fait partie du groupe démographique qui comprend ce média.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Capacité des campagnes d'affichage
988982
Le défi de ce projet est de créer une intégration qui permettra de programmer des campagnes publicitaires dans un format à la journée. Le cas d'utilisation est pour un fournisseur de services d'accueil – comme un bar. Les bars ont des activités qui se déroulent tous les jours, par exemple : le mardi du vin à moitié prix, un combat de l'UFC, un groupe de musique, etc. qu'ils doivent promouvoir pour attirer plus de clients. Comme les gens ne recherchent pas les événements dont ils ne sont pas au courant, nous devons créer un moyen pour le bar d'atteindre un consommateur qui se trouve à proximité, le jour approprié (mardi) à l'heure appropriée (entre 15 h 30 et 19 h), et de dépenser le budget quotidien alloué (25 $ par jour). Le défi est de construire un système qui peut faire cela en s'intégrant directement dans la plateforme Google Display Ads pour aider les petites entreprises.
145 600,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Outil d'arrêt de ligne pour les tuyaux de grand diamètre
988989
EnReach Hot Tap fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière. Ce projet aidera l'entreprise à mettre au point un outillage amélioré qui lui permettra d'accélérer la croissance de ses revenus en pénétrant de nouveaux marchés et en attirant de nouveaux clients.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Maxwellian Inc.-2022-2023-988991
988991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Projet du Programme emploi jeunesse
988999
Créer du contenu créatif interne pour les médias sociaux et les magasins de détail afin de faire ressortir ce que la marque a à offrir. Gérer les partenariats sur les médias sociaux et gérer la communication. Pouvoir disposer d'une bibliothèque créative comprenant des photographies, des vidéos et des conceptions graphiques.
150 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de passerelle pour la plateforme rurale de l'Internet des objets (IoT)
989000
La solution de surveillance des vaches de Cattle Scan dépend d'une infrastructure fiable, ce qui peut être un défi dans les zones rurales. L'infrastructure consiste en une antenne et une connectivité Internet pour fournir un canal de télécommunication à la solution de surveillance des vaches. Ce projet vise à construire un composant fiable de l'infrastructure (passerelle) qui sera capable de se connecter aux capteurs de surveillance des vaches, de prendre en charge la connexion Internet cellulaire et WiFi et de résister à l'environnement difficile des exploitations rurales et agricoles.