Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 1 – Élaboration et mise à l'essai de systèmes de propulsion des véhicules lanceurs de SpaceRyde
989001
Ce projet comprend l'élaboration de systèmes de propulsion et d'équipements de soutien, la réalisation d'essais et l'analyse des données d'essai afin d'améliorer les performances des systèmes de propulsion de SpaceRyde.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2 – Élaboration et mise à l'essai de systèmes de propulsion des véhicules lanceurs de SpaceRyde
989002
Ce projet comprend l'élaboration de systèmes de propulsion et d'équipements de soutien, la réalisation d'essais et l'analyse des données d'essai afin d'améliorer les performances des systèmes de propulsion de fusées de SpaceRyde.
49 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord des données pour la surveillance des émissions
989006
Au cours des dernières années, Chartis RSS a élaboré une solution de drone autonome « en boîte » qui peut être utilisé pour diverses tâches. Mais il est nécessaire de créer un tableau de bord et un programme d'apprentissage automatique pour extrapoler les lectures de données à partir des données capturées par le drone afin d'établir un volume de méthane libéré à intervalles réguliers et de fournir un système d'alerte pour les opérations et les dirigeants lorsque le volume dépasse les limites acceptables. Le tableau de bord surveillera les vols réguliers de drones en corrélation avec le programme Alberta Tier (première version) et fera correspondre le volume actuel et les comparaisons aux objectifs fixés par la société et l'industrie.
120 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Programme de mise sur le marché et programme de vente 2022
989015
Le programme de mise sur le marché et le programme de vente combinent un enseignement appliqué et de l'encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à perfectionner des compétences afin de maximiser la réussite de l'entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance des revenus.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Administration de psilocybine et de CBD dans un format hydrogel – Mise au point d'une nouvelle nano-formulation
989016
Projet visant à étudier l'encapsulation pour la biodisponibilité et la libération rapide des médicaments.
69 986,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Capture de jeu mobile et enregistreur d'équipe à plusieurs perspectives
989017
Projet de développement de logiciel de capture qui permet à plusieurs utilisateurs de sport électronique d'enregistrer des séquences de jeu en temps réel avec une synchronisation en direct permettant une expérience de visualisation à plusieurs perspectives pour les marchés des jeux PC et mobiles.
79 180,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement logiciel d'une plateforme de production robotisée
989031
Une nouvelle plateforme de production robotisée qui permet la production automatisée de bâtiments et de composants personnalisés respectueux de l'environnement.
11 222,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989036
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement continu d'une plateforme logicielle permettant d'évaluer et d'améliorer le bien-être humain (état physique, émotionnel et relationnel) et de mener des recherches connexes
989040
Développement continu d'une plateforme logicielle permettant d'évaluer et d'améliorer le bien-être humain (état physique, émotionnel et relationnel) et de mener des recherches connexes.
116 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pantheon HS3 – Projet de mise au point d'une tête d'impression
989041
Mise au point d'une tête d'impression intelligente pour maximiser la précision de l'extrusion du filament à grande vitesse.