Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 850,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Ateliers nationaux sur la connaissance de la clientèle – Pratiques et principes interactifs
989042
OCAD U CO offre aux clients du PARI un atelier de recherche participative de neuf semaines pour qu'ils puissent apprendre comment favoriser l'empathie avec les clients, découvrir les besoins des clients et élaborer des propositions de valeur percutantes qui correspondent aux motivations et aux comportements des clients. Ces services appuient la mission du PARI, qui consiste à offrir des services d'aide novateurs aux PME canadiennes.
94 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Tunnel de vol du système d'aéronef télépiloté
989053
Technologies d'acheminement des drones aériens transportables pour permettre un transit de masse sûr et efficace des drones cargo dans un espace aérien complexe.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Portail de lettre d'acceptation permettant aux étudiants étrangers de s'inscrire dans des établissements d'enseignement
989054
LOA Portal (portail de lettre d'acceptation) est une technologie logicielle en cours de développement par Yes Study Education Group Inc. qui fournira des informations précises et actualisées accessibles aux étudiants internationaux. Le système sera étendu pour simplifier le processus de candidature aux établissements d'apprentissage, tout en minimisant les coûts monétaires et les coûts en temps pour les étudiants internationaux et les parents.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Modules infonuagique de commande de stores
989099
Un système infonuagique de modules de commande de stores, capable d'optimiser automatiquement la lumière naturelle intérieure et les économies d'énergie.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
NAVORI INC.-2022-2023-989100
989100
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ENSEMBL Inc.-2022-2023-989101
989101
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BIG DIGITAL CORP.-2022-2023-989112
989112
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
198 072,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux à large bande pour les communautés autochtones rurales et éloignées
989116
Fournir des services éducatifs aux conseils de bande autochtones et aux PME appartenant à des Autochtones afin de soutenir la création de services à large bande pour les communautés autochtones rurales et éloignées.
19 789,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle – Premier dépôt de brevet
989129
Ce projet consiste à étudier, à élaborer et à rédiger le premier brevet d'Ennova Facades Inc., afin de protéger la propriété intellectuelle liée au nouveau système de conditionnement des blocs d'angle.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un système de gestion des bénévoles à but non lucratif
989143
Le projet aidera l'entreprise à mettre au point une solution d'entrée sur le marché de la gestion des bénévoles à but non lucratif pour les marchés internationaux.