Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 228,82 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ADATRA – Mise au point du PMV, phase II
989150
Le projet Adatra s'appuie sur l'intelligence artificielle et des algorithmes complexes pour fournir aux acteurs du marché financier de détail des outils et des informations qui rendent les transactions simples et fructueuses.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Minpraxis Solutions Ltd.-2022-2023-989153
989153
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
124 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développer une application de dossier médical électronique pour la gestion intégrée de l'hypertension
989159
Ce projet créera une nouvelle application pour la gestion intégrée de l'hypertension qui permettra aux fournisseurs de soins de suivre les directives cliniques en matière d'hypertension, de fournir des soins plus rapidement et d'obtenir des taux de satisfaction plus élevés de la part des patients.
595 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Une évolutivité et une stabilité accrues pour les initiatives complexes de collecte de fonds à des fins caritatives
989160
Créer une nouvelle plateforme de collecte de fonds avec une évolutivité et une stabilité accrues pour les initiatives complexes de collecte de fonds à des fins caritatives.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité d'innovation des PME canadiennes grâce à une collaboration avec le Marine Institute
989164
Accroître la capacité d'innovation des PME de Terre-Neuve-et-Labrador, des provinces maritimes et du Nunavut en leur donnant accès aux installations, à l'équipement et à l'expertise du Marine Institute.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des conseils techniques aux PME grâce à l'expertise de l'Université Saint Mary's , de l'Université NSCAD et de l'Université Mount Saint Vincent
989166
Fournir des conseils techniques aux PME grâce à l'expertise de l'Université Saint Mary's (SMU), de l'Université NSCAD (NSCAD) et de l'Université Mount Saint Vincent (MSVU). L'objectif global de ce projet est de fournir une assistance technique aux PME. L'Office of Innovation and Community Engagement (OICE) sert de passerelle vers plus de 500 professeurs et employés répartis sur trois campus (SMU, MSVU et NSCAD) qui possèdent l'expertise nécessaire pour travailler en partenariat avec ces PME. Chaque institution universitaire possède des forces de recherche différentes qui améliorent la capacité d'innovation du Canada en s'associant avec les PME pour fournir une assistance technique et transférer les informations et les technologies des laboratoires pour rendre les entreprises plus productives et plus rentables.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing
989168
Expansion du marché cible au Canada, puis aux États-Unis, après la mise en place d'une solution SaaS B2B réussie avec une bonne traction des revenus. Afin de soutenir l'expansion, un plan de mise sur le marché a été élaboré, y compris des activités de marketing étendues qui nécessitent une ressource à temps plein.
140 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un modèle thermique pour le système SnowSHIP
989180
Construire des modèles multiphysiques pour un système de conteneurs réfrigérés.
18 150,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Nimble Science Ltd.-2022-2023-989188
989188
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
113 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de peintures de type époxy
989194
Optimisation des caractéristiques chimiques et mécaniques d’un système de peinture de type époxy-polyuréthanne en vue d’une application sur des surfaces métalliques de grande superficie.