Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

210 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

989204

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'organisation engagera des PME canadiennes intéressées à mettre au point de nouvelles technologies destinées à être utilisées dans les industries alimentaires et bioscientifiques et fournira des recherches et des consultations sur la démonstration de faisabilité à un stade précoce afin de déterminer la possibilité de créer de nouveaux produits/technologies pour le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

102 768,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation à la gouvernance de l'IA pour les PME

Numéro de l’entente :

989210

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Formation à la gouvernance pour le déploiement fiable et responsable de l'intelligence artificielle (IA) par les petites et moyennes entreprises (PME).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

333 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'accélérateur national Rhyze Up!

Numéro de l’entente :

989212

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'accélérateur RhyzeMD Up! est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des entreprises appartenant à des femmes (dirigées par des femmes) qui y participent. Les résultats sont obtenus par la formation, le coaching et la mise en œuvre. L'accent sera mis sur le soutien aux entreprises appartenant à des femmes pour créer/adapter/pivoter vers un modèle d'entreprise robuste qui aidera leur entreprise à prospérer pendant et après la pandémie. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

249 600,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un cadre client-serveur pour l'extraction automatique et efficace de mesures de la composition corporelle à partir de tomodensitogrammes dans des environnements cliniques

Numéro de l’entente :

989219

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L'extraction des mesures de la composition corporelle à partir des images tomodensitométriques disponibles est d'une importance capitale pour la médecine de précision. Nous avons mis au point et lancé la première application appelée Data Analysis Facilitation Suite (DAFS) qui fonctionne sur un ordinateur de bureau individuel et effectue cette mesure. Dans le cadre de ce projet, nous allons développer une application client-serveur pour un déploiement clinique afin de fournir des rapports propres à chaque patient ou patiente pour la conception du traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

10 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

989253

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

90 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de logo personnalisé et intégration des canaux

Numéro de l’entente :

989259

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet de générateur de logo personnalisé et d'intégration de canaux est axé sur la création d'un générateur de logo personnalisé et sur la réalisation d'une intégration de canal avec un partenaire de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0G6

50 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'un robot collaboratif dans le processus actuel d'enlèvement des matériaux – résultats de l'évaluation ReMAP

Numéro de l’entente :

989260

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Un robot collaboratif sera utilisé avec les outils existants pour l'enlèvement de matière avec précision pour un produit de grand volume. Tous les outils/fixations/serrures périphériques nécessaires seront conçus et fabriqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 3B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs de gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

989266

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra les clients du PARI en leur offrant des services consultatifs de gestion opportuns et efficaces qui seront fournis par des consultants en gestion certifiés. Les projets prévoient jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour cerner les problèmes critiques qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour utiliser ses ressources limitées en temps et en argent, et l'amener à s'engager dans un plan d'action avec des objectifs et des délais définis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

55 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de services - Collège Holland

Numéro de l’entente :

989268

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de cet accord de contribution, le Collège Holland s'efforcera de cerner et de résoudre les problèmes auxquels font face les PME canadiennes en fournissant un soutien à la recherche appliquée, de la formation, des évaluations et un accès à des installations de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

32 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Anne Sportun Fine Jewellery Inc.-2022-2023-989294

Numéro de l’entente :

989294

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1E9