Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure infonuagique et accueil des clients/partenaires à grande échelle
989305
L'entreprise vise à améliorer l'infrastructure infonuagique, à accroître l'efficacité de l'accueil des clients et à démocratiser l'accès aux couches d'API et de données de la plateforme afin de préparer la mise à l'échelle en 2023.
17 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Raven Reads Books Ltd.-2022-2023-989331
989331
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
LES INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES AFFINITES INC-2022-2023-989333
989333
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Satya Organics Inc.-2022-2023-989337
989337
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Bleu Lavande Inc.-2022-2023-989340
989340
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
480 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme RV interactive mobile d'enseignement et de patient virtuel
989363
Fournir une plateforme d'enseignement totalement immersive, axée sur le chirurgien et utilisant un dispositif mobile de réalité virtuelle.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
C-COM Satellite Systems Inc.-2022-2023-989381
989381
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les capteurs de mesure de l'aération
989411
Projet d'étude de marché pour guider la mise au point du capteur de mesure d'aération. L'étude de marché d'ATA vise à déterminer la viabilité de notre nouveau produit grâce à des recherches menées directement auprès de clients potentiels. ATA ciblera le marché et obtiendra les réactions et opinions des consommateurs sur leur intérêt pour nos produits.
36 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
SinoVeda Canada Inc.-2022-2023-989418
989418
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Recherche préliminaire sur les produits de santé et de nutrition du poisson et développement préliminaire de nouveaux tests de diagnostic et de génotypage/génomique pour les PME canadiennes travaillant dans l'industrie de l'aquaculture.
989439
Le personnel du CATC engagera des PME canadiennes intéressées par la mise au point de nouvelles technologies destinées à l'aquaculture et fournira des recherches et des consultations sur la preuve de concept à un stade précoce afin de déterminer la faisabilité des nouveaux produits/essais pour le marché de l'aquaculture. Ce travail de validation sera essentiel pour déterminer la probabilité de succès commercial des nouvelles technologies.