Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Open Ocean Apps Inc.-2022-2023-989475
989475
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
RUNWITHIT Synthetics Inc.-2022-2023-989477
989477
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
DaVinci Gelato Originale Inc-2022-2023-989481
989481
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
CBL Bakeries Ltd.-2022-2023-989482
989482
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Chercheur associé ou chercheuse associée
989530
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les thérapies ophtalmiques avec une livraison de médicaments contrôlable et durable. Une nouvelle ressource scientifique travaillera au développement de la technologie d'administration locale et durable de médicaments de Ripple pour des applications ciblées. Le titulaire du poste jouera un rôle dans le prototypage, la caractérisation et le test de nouveaux composés moléculaires et de matériaux à l'appui de la plateforme technologique d'administration de médicaments de Ripple.
149 803,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point du détecteur et du prédicteur de risques sur le lieu de travail
989537
Concevoir un lac de données autour de tous les modules de la science de la conformité qui peuvent mesurer les risques, les contrôles, les incidents et les sites. Dans cette base de données, appliquer l'apprentissage automatique pour mesurer les variations dans le risque évalué (fréquence, probabilité, gravité) ainsi que le niveau d'atténuation du risque fourni par les contrôles appropriés, en relation avec les incidents résultant des risques ainsi que des évaluations sur le terrain/site. Le projet permettra de déterminer si le risque est sous-estimé, surestimé ou incomplet, ainsi que les facteurs liés à l'efficacité des contrôles et des procédures.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Artha Learning Inc.-2022-2023-989544
989544
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Générateur de documents
989554
Le générateur de documents est une technologie qui permettra aux utilisateurs de créer des ébauches de documents à l'aide d'une interface utilisateur permettant de type glisser-déposer. Ces ébauches prendront automatiquement des données pour aider à créer des documents (PDF, XLSX, etc.) par de simples clics.
22 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Graceful Lashes Inc.-2022-2023-989560
989560
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
10006880 Manitoba Ltd.-2022-2023-989588
989588
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.