Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 739,06 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
LockDocs Inc.-2022-2023-989934
989934
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
29 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
AZOLLA HYDROGEN LTD.-2022-2023-989963
989963
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
400 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écosystème de Hamilton pour accélérer et utiliser la technologie dans l'innovation en santé (HEALTHI), 2e année
990005
En s'appuyant sur le succès de la CAO HEALTHI en 2021, Innovation Factory aidera les entreprises dans le cadre du programme HEALTHI à travailler en collaboration avec un partenaire hospitalier principal (et d'autres partenaires de l'écosystème, le cas échéant) pour accéder à des services essentiels à l'appui de leurs efforts de commercialisation, notamment : 1) des documents de planification et de délimitation de l'étendue exhaustifs pouvant servir de base à un futur projet de commercialisation en milieu hospitalier; 2) une évaluation de haut niveau de la viabilité clinique; 3) des commentaires spécialisés sur l'approche du développement de produits, les protocoles d'évaluation ou d'essai et la conception des études. Les chercheurs, les données et les installations cliniques – y compris ceux qui sont en première ligne de la recherche appliquée liée à COVID-19 – seront utilisés pour informer la préparation de produits livrables.
221 950,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élévateur rétractable pour caméra déployable
990014
Le projet fournira un élévateur déployable rétractable pour caméra, autonome et hautement évolué, polyvalent en ce qui concerne l'équipement qui peut être déployé et rétracté, la façon dont l'élévateur peut être monté dans l'avion et le type d'avion dans lequel il peut être monté. L'élévateur déployable sera polyvalent dans sa capacité à être rapidement retiré d'un avion et installé dans un autre avec un minimum d'outillage.
123 403,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un logiciel de rendement des employés
990044
Recherche et développement d'un logiciel de rendement des employés
37 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BrainVision Market Analytics Inc.-2022-2023-990052
990052
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
36 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Dynamo Industries Inc.-2022-2023-990071
990071
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
129 351,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons
990117
Aspire est un pionnier de l'élevage de précision d'insectes à l'échelle grâce à la puissance de la technologie pour permettre aux industries innovantes de créer des produits et des matériaux qui privilégient la santé et la durabilité. En combinant l'IA auto-optimisante et l'agriculture modulaire, Aspire cultive efficacement des ingrédients d'insectes polyvalents. Nos offres comprennent une source de protéines complète (avec des fibres prébiotiques et d'autres nutriments) avec des applications infinies pour les personnes et les animaux de compagnie. Notre sous-produit, l'excrément, devient un stimulant naturel et puissant pour la croissance des sols et des plantes. Ce projet évalue de nouveaux régimes alimentaires pour animaux de compagnie formulés avec des protéines de grillons et étudie les avantages pour la santé des chats et des chiens.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Salman Amin Investment Solutions Inc.-2022-2023-990131
990131
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Red Dot Digital Inc.-2022-2023-990132
990132
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.