Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 414,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise à l’essai de modèles à l'échelle de brise-lames flottants
989602
Évaluer le rendement de plusieurs itérations de conception de brise-lames flottants sur une gamme de conditions de vagues afin de fournir des données d'atténuation des vagues à utiliser pour la conception et le devis de projets de fourniture et d'installation de nouveaux brise-lames flottants.
400 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Au-delà de la technologie publicitaire
989611
L’entreprise cherche à améliorer sa plateforme publicitaire existante avec des fonctionnalités qui accroîtront considérablement ses capacités actuelles, qui sont en grande partie des technologies publicitaires.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de mise en correspondance des subventions en libre-service et faisant appel à l'IA
989613
Projet de développement de logiciels pour améliorer les capacités de libre-service de la plateforme d'appariement des subventions de l'entreprise en utilisant l'IA et en permettant à la plateforme d'être en marque blanche pour une utilisation par des groupes d'entreprises sous-représentés, y compris les Autochtones, les femmes, et les entrepreneurs racisés qui manquent souvent de ressources et d'expertise pour obtenir un financement non dilutif.
153 858,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Restructuration des schémas de données et ajout du rachat de produits numériques au le tableau de bord optimisé connexe
989619
Ce projet met en œuvre un nouveau schéma de données avec un mécanisme de synchronisation infonuagique. Ce projet ajoute également l'expérience de rachat de produits numériques qui se reflète dans le tableau de bord des aperçus en évolution.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ProtonPetal : développement d’une preuve de concept d’un potentiostat miniaturisé pour la détection des niveaux de potassium dans le liquide interstitiel.
989622
Développement et essai d’un circuit imprimé miniaturisé abritant un potentiostat pour la détection du potassium dans le fluide interstitiel.
74 400,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du plan de financement
989629
Projet de développement de logiciel visant à créer un portail pour recommander et suivre le statut des subventions non dilutives, des crédits d'impôt et des programmes d'incitation commerciale pour les entreprises nord-américaines.
342 100,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes fondatrices de SheBoot prêtes à investir
989650
Cet ACO fait partie de la troisième cohorte de SheBoot qui aide les femmes fondatrices de technologies et d’innovations à devenir prêtes à investir au niveau national.
34 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Nuvac Éco-Sciences Inc.-2022-2023-989651
989651
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
400 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Vision par apprentissage machine et rayons X BODYGUARD
989666
Le projet consiste à améliorer notre système de caméra BODYGUARD en combinant le développement de matériel et de logiciels afin d'améliorer la qualité d'image du système et d'utiliser la technologie d'apprentissage machine pour détecter les rayures et les bosses du corps à partir des images acquises.
100 110,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accélération de l'entrepreneuriat des nouveaux arrivants
989670
Ce projet vise à soutenir 10 entreprises dirigées par des nouveaux arrivants au Canada. L'objectif principal du programme est d'accélérer leur intégration dans l'écosystème, d'augmenter les ventes et le financement et de disposer d'une bonne structure pour embaucher de nouveaux talents.