Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PLANIFORM (1983) INC.-2022-2023-1000044
1000044
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Exact Imaging Inc.-2022-2023-1000289
1000289
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
NYLUS SYSTEMS CORP.-2022-2023-1000340
1000340
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 120,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Formateur ou formatrice en milieu de travail
994449
Les services numériques de TN – une mise en œuvre du logiciel d'assistance RoboCoach parrainé par le PARI et un programme d'emploi dédié à l'autisme – prévoient une croissance rapide au cours des 12 prochains mois, avec 40 employés autistes par rapport aux neuf employés actuels, et s'étendent au-delà de la numérisation de documents en tant que service. Ce projet soutiendra l'embauche d'un formateur ou d'une formatrice de jeunes en milieu de travail aux fins de préparation à notre travail et à notre croissance à venir.
35 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assurance qualité, STAGIAIRE EN R-D
995142
Le projet proposé permettra à l'entreprise d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'assurance de la qualité et d'aider à la fabrication à grande échelle de produits de santé naturels sous forme gélifiée.
75 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'une solution contre la grippe aviaire.
995144
Développement d'un vaccin contre la grippe aviaire.
75 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'un oligopeptide pour le contrôle de la flore microbienne des cosmétiques.
995229
Développement d'un oligopeptide ayant un large spectre d’action permettant d’inhiber les souches d’altération typique aux produits cosmétiques.
75 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement d'applications pour améliorer l'interface utilisateur final.
995338
Le projet se concentrera sur le développement d'une interface utilisateur permettant de visualiser les données des capteurs sur une application de bureau et plus particulièrement sur les écrans SCADA utilisés dans les salles de contrôle des compagnies d'électricité.
30 850,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mettre sur pied une installation de fabrication évolutive
995398
Engager une société canadienne de conseil en gestion spécialisée dans la fabrication pour mettre en œuvre des améliorations de processus ainsi que la mobilisation et la formation des employés, ce qui se traduira par des procédures d'exploitation et des indicateurs de rendement clés consignés par écrit.
7 500,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
995438
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.