Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Canada Pooch Ltd.-2022-2023-989672
989672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
2628221 Ontario Inc.-2022-2023-989673
989673
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de résilience de cybersécurité pour les plateformes SaaS
989695
Cybersécurité pour les plateformes de type « Logiciel en tant que service »
160 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la recherche et à l'innovation pour les PME de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada
989727
À l'appui de la mission du PARI CNRC, qui consiste à « accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises par la prestation d’un éventail complet de services d’innovation et de financement », le College of the North Atlantic s'engage également à soutenir le développement des PME provinciales en tirant parti de son expertise humaine et de ses ressources physiques considérables pour favoriser l'innovation et la croissance des industries locales.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Sparta Manufacturing Inc.-2022-2023-989738
989738
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
NELSON Environmental Remediation Ltd-2022-2023-989739
989739
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Hownature Nutraceutical Corp.-2022-2023-989743
989743
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 610,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de la preuve de concept d'une fixation de ski de randonnée haute performance, légère et durable.
989750
L'entreprise cherche à créer la preuve de concept d'une fixation de ski de randonnée innovante et compétitive sur le marché qui utilise une chaîne d'approvisionnement circulaire afin de commercialiser un produit haute performance ET durable.
39 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Cerebra Medical Ltd.-2022-2023-989764
989764
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ABYDOZ ENVIRONMENTAL INC.-2022-2023-989765
989765
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.