Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI -N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
995440
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
114 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de cycle électronique d'auto-apprentissage
995876
Le projet élaborera et démontrera 1) le système de contrôle adaptatif unique de l'entreprise et 2) son processus de fabrication robotique. L'objectif est de valider les concepts technologiques et de recueillir les réactions du marché auprès des partenaires commerciaux et des utilisateurs potentiels.
30 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Écosystème de projets
995601
Ce projet vise à améliorer la capacité d'innovation de l'entreprise par la supervision du développement technologique, et à faciliter la mise en marché par le développement des processus d’introduction de clients et par la création de contenu visant à créer des partenariats dans le marché des universités au Canada, aux États-Unis et en Australie.
49 995,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée de formation technique et d'éducation en Europe centrale (automne 2022).
995658
Formation technique et éducation sur la fabrication, la conception et la construction en utilisant l'écosystème du bois lourd et massif en Europe centrale.
75 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un modèle anatomique avec utérus pour la santé pelvienne des femmes
996054
Granville Biomedical a vu une opportunité de faire évoluer son nouveau modèle pour la santé pelvienne afin de créer une structure anatomique plus complexe, qui comprend l’ajout d’un utérus réaliste. La demande internationale a été exprimée par des entreprises de premier plan dans le domaine de la fabrication de dispositifs médicaux, par des équipes de recherche universitaires canadiennes de premier plan ainsi que par des praticiens internationaux spécialisés en santé pelvienne.
63 600,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de plusieurs sources de commande avec la plateforme Omnicart.
996374
Ce projet porte sur l’intégration de 7 sources de commande avec la plateforme Omnicart.
9 196,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996407
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
297 538,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Conception d'une solution d'intelligence artificielle permettant d'optimiser la gestion de pièces automobiles en magasin.
996992
Ce projet vise à développer une plateforme intelligente d’aide à la décision pour les magasins, basée sur l’importation et les calculs en temps réel d’indicateurs mesurables d’équivalence de normes comparatives. La technologie permettra d’anticiper des actions à prendre pour assurer une prise de décision optimisée en termes de gestion des inventaires et des prix de vente.
20 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Kaitongo Inc.-2022-2023-999443
999443
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
CALISSI FARMS INC.-2022-2023-999472
999472
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.