Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une solution d'inspection aérienne par drone pour les opérations de vol à longue distance.
990202
Développement d'un système d’aéronef télépiloté (SATP) capable d'aller au-delà de la visibilité directe (BVLOS) et combinant des capteurs Lidar, thermiques et RVB pour fournir une inspection fiable des infrastructures à l'aide d'un logiciel d'IA.
27 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
MGA Engineering Inc.-2022-2023-990206
990206
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
EcoAmmo Sustainable Consulting (2017) Inc. -2022-2023-990207
990207
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 695,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise à l’essai du concept de traitement des effluents miniers contenant de l'ammoniac à l'aide de la lumière UV
990210
Le projet de Pardy's Waste Management and Industrial Services Limited mettra à l’essai le concept de l'utilisation de la lumière UV comme option de traitement efficace en plusieurs étapes (chaleur, DAF, filtration sur support) dans le but d'oxyder l'ammoniac des effluents miniers. Le but du projet est de prouver que le concept d'utilisation de la lumière UV intense est une technologie de traitement efficace pour atteindre la conformité réglementaire des rejets d'effluents miniers.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Delfi Medical Innovations Inc.-2022-2023-990214
990214
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PUR NOISETIER INC.-2022-2023-990228
990228
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse comparative des résultats de l'apprenant
990231
Nos écoles nous ont dit qu'il était essentiel de disposer de données longitudinales sur les élèves et de pouvoir suivre leur parcours, qu'il s'agisse de ceux qui réussissent ou de ceux qui sont en difficulté. Elles croulent actuellement sous les données, mais celles-ci sont fortement « cloisonnées », tant au sein d'une fonction d'un programme (par exemple, la gestion des programmes qui dispose souvent de 20 systèmes ou plus qui créent des données) qu'entre les fonctions (les admissions ne « parlent » pas ou ne communique pas de données avec la gestion des programmes). Les programmes doivent être en mesure d'effectuer des analyses comparatives à la fois à l’interne et entre les écoles pour comprendre, non seulement comment ils s'améliorent à l’interne, mais aussi comment ils se situent par rapport aux autres.
693 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de la technologie et de la commercialisation durables 2022-2023
990237
Ce programme mettra en relation les PME des secteurs des bioproduits et des technologies propres avec un fournisseur de services qui peut les aider à atteindre les objectifs de leur projet. L'accès à des services appropriés parmi la vaste gamme d'assistance commerciale et technique disponible améliore à la fois la probabilité et la rapidité du succès commercial des PME canadiennes. De plus, en cernant et en embauchant des talents canadiens pour fournir ces services, la valeur du programme est conservée au Canada.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
NGMedia LTD.-2022-2023-990240
990240
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pi² Technologies Inc.-2022-2023-990248
990248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.