Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 500,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de services de gestion de domaines d'entreprises aux États-Unis
938811
Ce projet vise à étendre le secteur d'activités de Webnames Corporate sur le marché américain et à devenir l'un des trois premiers registraires des entreprises au monde (actuellement en tête au Canada) grâce à des activités de développement commercial et de marketing.
22 500,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché américain d'une plateforme numérique
938869
blueRover cherche à lancer notre plateforme numérique de produits de salubrité alimentaire dans l'industrie alimentaire américaine. Pour ce faire, nous devons mettre en place un parcours d'achat numérique avec des automates intégrés qui nous permettront de vendre à distance.
50 000,00 $
11 nov. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de la fabrication d'AceAge
939106
L'objectif de ce projet est d'effectuer une évaluation financière, technique et stratégique de la fabrication actuelle et de proposer des recommandations pour améliorer les possibilités de fabrication et la qualité du produit sans compromettre la fonctionnalité de l'appareil.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Ajout d'une fonctionnalité fiscale juridictionnelle à la plateforme Flashfood
939205
Flashfood fait actuellement son entrée sur le marché américain et, pour mieux soutenir ses partenaires et ses acheteurs, ajoute des fonctionnalités pour s'adapter à des centaines de juridictions fiscales dans les états où Flashfood fera des affaires.
500 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Solution de gestion des talents de l'entreprise Plum
939276
Plum.io, une plateforme de recrutement, qui utilise l'IA pour mettre l'accent sur des talents plutôt que sur des compétences et des connaissances, prévoit d'étendre davantage sa plateforme dans les cadres de gestion et de leadership des talents de l'entreprise.
132 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de télésurveillance avec IA pour l'automatisation du diagnostic et la gestion de la tension artérielle
939287
L'hypertension artérielle est la principale cause de décès ou d'invalidité dans le monde. De nombreux patients ne sont pas diagnostiqués ou ne sont pas bien contrôlés. La meilleure façon de surveiller une tension artérielle élevée est d'effectuer de nombreuses lectures dans l'environnement « familial » (ou dans l'environnement habituel de de la personne). Toutefois, il existe des obstacles à l'utilisation appropriée de la surveillance de la tension artérielle à domicile. Nous avons mis au point un système de télésurveillance de TA qui élimine bon nombre de ces obstacles. Il recueille les lectures de tension artérielle et les résume d'une manière conforme aux lignes directrices. L'objectif de la présente application est de s'appuyer sur cette base et d'utiliser les données recueillies pour créer un système informatisé fonctionnant de manière autonome qui diagnostique et gère la TA. Le système est idéal pour L'objectif de la présente application est de s'appuyer sur cette base et d'utiliser les données recueillies pour créer un système informatisé fonctionnant de manière autonome qui diagnostique et gère la TA. Le système est idéal pour les régions peu accessibles aux spécialistes, comme les communautés rurales ou les missions spatiales.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une nouvelle version de l'instrument Picomeasure
952807
Conception et développement d'une nouvelle version de vibromètre pour les capteurs micro-mécaniques. Le vibromètre intégrera un microscope inférieur ainsi qu'un microscope supérieur. Le microscope inférieur aura une fonctionnalité permettant d'adapter différentes tailles d'objectifs. Le vibromètre sera utilisé par nos clients pour faire fonctionner nos capteurs micro-mécaniques pour des applications telles que la coagulation du sang, la fusion de l'ADN, les mesures de densité/viscosité, etc.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Jeunesse : Optimisation des essais sur le terrain et des pépinières de chanvre
952811
L'entreprise a lancé deux nouveaux programmes de sélection, avec le canola et le chanvre industriel. Ce projet permettra de fournir le personnel nécessaire pour optimiser la gestion des essais sur le terrain et des pépinières associés à ces projets de sélection. Les essais sur le terrain pour le chanvre industriel sont nouveaux et les normes agronomiques pour la gestion de ces essais n'ont pas encore été établies. Haplotech utilisera ce projet pour déterminer les conditions optimales, notamment les dates/conditions optimales de semis, les conditions optimales de lumière du jour, la fertilité du sol pour la croissance des plantes, la fertilité du sol pour les plantes à fleurs, le contrôle du pollen des essais sur le terrain et d'autres facteurs agronomiques similaires.
3 140 676,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
952829
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant dans le cadre de la COVID-19.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un micrologiciel pour la technologie des inhalateurs
952904
Ingénierie du micrologiciel pour les appareils BreatheSuite.