Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 160,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6201-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 885,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6203-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 000 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Projet Envol
CAP-AIP-427
Ce projet vise la commercialisation d'un procédé novateur qui optimise et automatise la production de mouches soldats noires en utilisant de nouvelles méthodes de récolte, un trieur optique personnalisé, des convoyeurs robotiques et un système d'entreposage vertical.
1 685 858,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
Conception d’une plateforme sur les engrais à base de carbone
ASP-208
L'objectif de ce projet est de continuer l'élaboration d'un processus de production, Carbon Control Technology (CCT) de Sulvaris, qui produit du charbon activé imprégné afin d'obtenir une plateforme qui améliore l'efficacité des engrais transportés par le charbon en vue d'une application à grande échelle.
707 873,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système d’échantillonnage du lait de table fondé sur l’IA pour la détection de l’état de santé des vaches
ASP-216
L’objectif de ce projet est de combiner capteurs optiques, intelligence artificielle et apprentissage profond afin de fournir de l’information sur les différents aspects de la qualité du lait, tels que les corps cétoniques, le lactose, l’urée, les protéines, les agents de nettoyage et la présence de sang dans le lait, à un plus grand nombre de fermes grâce à des analyses en temps réel.
100 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de production de nanobulles pour prévenir le gaspillage alimentaire et prolonger la durée de conservation des aliments
FWRC-C082-1
L'objectif de ce projet est de développer un système d'aération efficace qui produit des bulles de gaz nanométriques stables qui contribuent à prévenir le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
100 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
BioNanoCoil, une nouvelle technologie pour la production durable d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson
FWRC-D047-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser une technologie BioNanoCoil pour la production d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson.
100 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conversion de déchets agroalimentaires en biosurfactants
FWRC-D158-1
L'objectif de ce projet est d'exploiter le pouvoir des microbes pour la production de biosurfactants naturels et abordables à partir de déchets agroalimentaires.
150 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Première récolte
ISC-CEA-001-PH-01-007550
L'objectif de ce projet est d'intégrer la technologie existante de bras robotisés manipulateurs légers (Kinova), une plateforme mobile d'optimisation des coûts et la cueillette fondée sur l'IA développée par le Vineland Research and Innovation Centre. La phase 1 du projet apportera la preuve de la faisabilité d'une solution de cueillette automatisée dans les serres au Canada.
150 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Dispositif robotique magnétorhéologique (RM) conforme pour la récolte des fruits et légumes
ISC-CEA-007-PH-01-007558
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance envers la main-d'œuvre, puisque les producteurs canadiens cherchent de plus en plus à automatiser les tâches quotidiennes. Pour relever ce défi, Exonetik propose de développer un bras robotique magnéto-rhéologique conforme à six degrés de liberté, conçu pour s'adapter naturellement aux environnements très peu structurés, comme les muscles humains. Le système de robotique proposé permettra d'exécuter une foule de tâches qu'il est terriblement difficile d'automatiser, comme la récolte de fruits et légumes.