Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de création et d'automatisation de flux de travail d'entreprise sans code
989804
Teldio crée une plateforme d'automatisation des processus pour l’infonuagique et l'informatique périphérique d'entreprise. L'expérience de la gestion du nuage en mode SaaS, l'activation avancée des flux de travail en libre-service et la croissance du marché des intégrations sont les éléments clés du projet.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Madame B2K inc.-2022-2023-989805
989805
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Laubrass Inc.-2022-2023-989806
989806
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
FixMeStick Technologies Inc.-2022-2023-989812
989812
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Stoked Oats Ltd.-2022-2023-989814
989814
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
96 500,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
TMX-IMSC-07
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière d'effets socioéconomiques - achat d'équipement
TMX-SESC-07
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
45 661,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
TMX-IMSC-09
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
9 100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
OPÉRATIONS D'APPLICATION D'INSECTICIDE DE PHASE 3 DE SD'IP - ANNÉE 1 (2022-23)
23SBW_FPLIAO
L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique sous le nombre d'épidémies grâce à des traitements insecticides ciblés du SD'IP. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité de l'intervention précoce dans la gestion des éclosions de TBE.
12 906,15 $
1 avr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2022-23
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.