Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pratiques exemplaires de gestion concernant l'épandage d'insecticides pour l'Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette
23SBWFPLBM
élaborer un ensemble de meilleures pratiques de gestion pour l'application de pesticides dans le contexte d'une stratégie d'intervention précoce.
100 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TS'KW'AYLAXW
TCEI-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres METIS NATION BRITISH COLUMBIA
TCEI-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
49 999,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : ACIVITÉS DE PLANIFICATION
TMX-IMSC-06
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
246 662,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ORGANISATIONNELLES ET OPÉRATIONNELLES INTERNES
GC-130164S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere d'effets socioeconomiques - achat d'equipment
GC-130127S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES NÉCESSAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES ET PRODUIRE DES EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES - ACHAT D'EQUIPEMENT
TMX-SESC-04
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENT
TMX-EMSC-05
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 282,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
FINANCEMENT DES CAPACITÉS POUR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SURVEILLANCE DES EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE LA VALLÉE DU FRASER
GC-130165S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
100 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TS'KW'AYLAXW
TCEI-077
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.