Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur débutant Full Stack
952938
Le concepteur de logiciels créera de nouvelles composantes d'interface logicielle. L'accent sera mis sur la mise en place d'un procédé d'installation automatisé pour les nouveaux clients de l'entreprise, ainsi que sur l'intégration avec des systèmes tiers.
43 000,00 $
12 mai 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle technologie analytique
952978
Nouvelle technologie analytique pour réaliser des bio-essais ultrasensibles.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ | DESIGN GRAPHIQUE
952985
Elaboration et recherche d’implantation de méthode écologique en design graphique
240 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Améliorer la fidélisation des clients grâce à un modèle génératif approfondi
953034
Sinitic recherchera et concevra un cadre capable d'augmenter les taux de fidélisation des clients. Le cadre proposé sera composé de plusieurs sous-systèmes qui surveillent le comportement, prédisent le potentiel de désabonnement, engagent automatiquement les utilisateurs finaux dans leur langue maternelle et recommandent une stratégie de fidélisation personnalisée. Ces systèmes seront mis au point à l'aide de techniques d'apprentissage approfondi et d'une technologie de traitement du langage naturel.
160 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Amélioration des performances et de la conception en vue de la fabrication d'un scanner sous-marin
953070
Effectuer des tests de caractérisation et apporter des améliorations à la conception pour améliorer la fabricabilité, la facilité d'utilisation et réduire les exigences en matière de soutien technique.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et optimisation des performances du véhicule de lancement de SpaceRyde
953105
Ce projet comprend l'analyse des performances et l'optimisation de divers sous-systèmes de véhicules de lancement à l'appui de la mission de SpaceRyde sur la mise au point de son système propriétaire de lancement spatial pour petits satellites.
70 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Solution de cybersécurité pour le cryptage et l'échange de clés à sécurité quantique
953186
Activités de cadrage et de faisabilité pour étudier comment les solutions QEEP de Quantropi, y compris Cipherspace, peuvent être intégrées aux plateformes d'extrémité sécurisées existantes afin de concevoir une solution de cybersécurité à sécurité quantique plus complète.
164 995,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Production locale de masques lavables N95
949026
Défi COVID-19 : Développer un prototype de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
724 360,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une solution contre les salmonelles dans l'industrie aviaire
949103
Développement d'un produit exploitant les bactériophages comme alternative aux antibiotiques.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à l'application de suivi/criminalistique mobile du cyberharcèlement
949163
Le projet consiste à renforcer l'application criminalistique mobile en ligne iOS PwrSwitch MTP en y ajoutant des fonctionnalités, une sécurité, une fiabilité et une facilité d'utilisation.