Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Textiles intelligents pour la santé et le bien-être
986223
La stimulation physique est reconnue pour sa capacité à préserver la force et l’autonomie générales des personnes âgées. Ses effets bénéfiques sur le système nerveux et la circulation sanguine sont d’une importance fondamentale pour aider les personnes âgées à lutter au quotidien contre le vieillissement et à prolonger leur vie saine et autonome. Ce projet vise à mettre au point une technologie textile intelligente qui intégrera des actionneurs et des capteurs dans des produits à porter afin de fournir un stimulus physique quotidien et à la demande aux personnes âgées qui les portent à domicile. Il vise à créer un environnement de vie innovant pour les personnes âgées et à les aider à vivre chez elles en toute sécurité.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
zipBoard Tech Inc.-2021-2022-986410
986410
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
THE CALL CENTRE INC.-2021-2022-986479
986479
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Avetti.com Corporation-2021-2022-986543
986543
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Burloak Technologies Inc.-2021-2022-986544
986544
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
THERMEX ENGINEERED SYSTEMS INC.-2021-2022-986577
986577
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Production d'une gamme de boissons fonctionnelles
986602
Ce projet permettra d'optimiser la gamme de produits offerts par l'entreprise grâce à la reformulation des mélanges en poudre existants et la création d'une nouvelle ligne de boissons liquides fonctionnelles.
13 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986627
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
16 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Jeffrey Ross Jewellery Ltd-2021-2022-986668
986668
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
The Green Cricket Inc.-2021-2022-986774
986774
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.