Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Convenient Business Solutions Inc.-2021-2022-988506

Numéro de l’entente :

988506

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 0Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cap sur les insectes

Numéro de l’entente :

A1-015300-05-01

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 avr. 2023
Description :

Soutien apporté pour faciliter deux cours de diversité des insectes pour les adolescents et les adultes. Les objectifs du project sont d'encourager le public ainsi que les membres de plusieurs communautés autochtones à prendre part au recensement des espèces d'insectes du Québec par l'entremise de la science participative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H1X 2B2

10 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quantum Days

Numéro de l’entente :

A1-015300-05-02

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 avr. 2023
Description :

Soutien apporté à la conférence Quantum Day de NanoCanada. La conférence se concentre sur la communauté quantique canadienne afin de fournir un lieu pour mettre en évidence les progrès considérables de la recherche, de la technologie et des affaires à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E4

25 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21st Annual Research Money Conference

Numéro de l’entente :

A1-015300-05-03

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 avr. 2023
Description :

Soutien apporté à la 21eme conférence annuelle de Research Money: Canada's Prosperity Conundrum. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Brampton, Ontario, CA N4L 1A5

250 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONNECT-ON, économie circulaire à zéro émission

Numéro de l’entente :

985511

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme mettra en relation les PME ontariennes spécialisées dans les technologies propres qui développent des technologies guidées par les principes de circularité avec un fournisseur de services qui peut les aider à atteindre les objectifs de leur projet. L'accès aux services de développement technique appropriés d'un large éventail de fournisseurs de services améliore à la fois la probabilité et la rapidité du succès commercial des PME. De plus, le fait de cerner et d’embaucher des talents canadiens pour fournir ces services permet de conserver la valeur du programme au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

75 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Source d'énergie renouvelable pour climat froid

Numéro de l’entente :

985631

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La mise au point d'une version de pré-production d'une source d'énergie renouvelable pour climat froid connectée à l'Internet des objets, surveillée et contrôlée à distance, adaptée aux applications d'éclairage solaire extérieur et comme solution écologique de remplacement des générateurs alimentés au gaz/diesel/propane pour fournir de l'énergie hors réseau à des températures allant jusqu'à -40 oC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

210 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative Dynamize (volet Ontario)

Numéro de l’entente :

986472

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Alors que les PME continuent de composer avec un environnement pandémique en évolution et commencent à se préparer à un monde post-pandémique, il est de plus en plus important pour elles d'être stratégiques en matière d'amélioration des activités. Il est essentiel qu'elles mettent en place des plans stratégiques annuels appropriés, qui incluent des possibilités de créer des méthodologies autour de l'innovation et de mieux l'exploiter, ainsi que d'établir une capacité et une orientation claire pour l'allègement et l'amélioration continue. Dans l'environnement actuel, les entreprises continuent à être réactives et ont souvent du mal à progresser. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, pour aborder de manière proactive l'amélioration et la croissance de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6

150 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise au point d'algorithmes d'apprentissage automatique spécialisés pour l'automatisation et la mise à l'échelle des processus.

Numéro de l’entente :

986652

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Conception et mise au point d'algorithmes spécialisés d'apprentissage automatique pour la vision par ordinateur et la composition générative en microservices autonomes pour soutenir les produits à l’interne ainsi que les services commerciaux autonomes. Cela implique la recherche, la conception, la programmation, les tests et le déploiement de services infonuagiques d'apprentissage automatique afin de fournir une fonctionnalité automatisée pour classer, trier, filtrer et ordonner les images et les vidéos dans des structures de données narratives préfabriquées afin de réduire considérablement le temps et les efforts nécessaires pour fournir aux consommateurs des produits hautement précis et personnalisés fondés sur la mémoire afin d'augmenter les revenus récurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

20 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Canmed Enterprises Corp.-2022-2023-987055

Numéro de l’entente :

987055

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 1L2

35 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

EARTH WATER INTERNATIONAL LTD.-2022-2023-987452

Numéro de l’entente :

987452

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 1E8