Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AltoMaxx Technologies Ltd.-2021-2022-986819

Numéro de l’entente :

986819

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

JMN Enterprises Inc.-2021-2022-986829

Numéro de l’entente :

986829

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-François-Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7A 1R1

18 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Digital Water Solutions Inc.-2021-2022-986905

Numéro de l’entente :

986905

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mission RADiations: Impacts sur le Climat Atmosphérique et L’ Environnement Spatial (RADICALES)

Numéro de l’entente :

22SURADICA

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le projet est de construire et lancer un satellite en orbite terrestre basse pour étudier le transport de radiation spatiale dans l'atmosphère, et son impact sur le climat. La mission sera financée en collaboration avec la Fondation canadienne de l'innovation, ainsi que la province de l'Alberta.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme de Classe de S&C
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

55 647,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Characterization of Crater Morphologies on Asteroid Bennu

Numéro de l’entente :

22EXPOSIBC

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La structure interne et la morphologie de la surface des astéroïdes reflètent le résultat net des processus qui ont contribué à leur formation et à leur évolution ultérieure.
et à leur évolution ultérieure. Nous mènerons des études géophysiques en utilisant les données retournées par la mission OSIRIS REx sur l'astéroïde
Bennu, un petit astéroïde géocroiseur d'environ 500 m de diamètre, en nous concentrant sur la morphologie de surface des cratères.
Nous chercherons à savoir si l'intérieur des cratères présente des propriétés différentes de celles de l'extérieur et s'il existe une dépendance de ces propriétés par rapport à l'emplacement spatial et/ou au diamètre du cratère.
Nous chercherons à savoir si l'intérieur des cratères présente des propriétés différentes de celles de l'extérieur et s'il existe une dépendance de ces propriétés par rapport à l'emplacement spatial et/ou au diamètre du cratère.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

237 600,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Geochemical Characterization of Asteroid Bennu

Numéro de l’entente :

22EXPORUBC

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

La mission OSIRIS-REx va rapporter un échantillon de l'astéroïde Bennu. L'analyse de cet échantillon aidera à déterminer
l'histoire de cet astéroïde. Cette mission permettra de réaliser des analyses détaillées et coordonnées en laboratoire sur des échantillons de l'astéroïde 101955 Bennu.
l'astéroïde 101955 Bennu dont les contextes géologiques sont connus et bien caractérisés. Cette recherche utilisera le Pacific Center
pour la recherche isotopique et géochimique à l'UBC pour mesurer les abondances élémentaires dans l'échantillon d'astéroïde retourné.
D'après les informations recueillies lors de la rencontre avec le vaisseau spatial, nous pensons que la composition élémentaire de Bennu reflète celle de l'astéroïde parent et est similaire à celle de l'astéroïde.
de son astéroïde parent et est similaire à la composition du Soleil.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

200 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Unmixing the spectral variations of the south polar region to retrieve its composition, volatile content, sources and modification processes

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les observations de télédétection orbitale ont fourni des éléments d'information inestimables pour construire notre connaissance de la composition et des processus qui se produisent dans les régions polaires lunaires. Par exemple, ces missions ont permis de confirmer la présence de pièges à froid et de régions dans les dépressions topographiques qui ne reçoivent jamais la lumière directe du soleil et de confirmer la présence de glace d'eau. La mission du rover VIPER fournira des observations critiques et localisées pour mieux interpréter les observations de télédétection orbitale. Nous proposons ici d'utiliser les observations de VIPER pour étudier la minéralogie locale, le contenu volatil et l'altération spatiale, et de les comparer avec les informations régionales provenant des mesures orbitales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1k 2R1

240 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Asteroid Bennu: Constraining its Origin, Sampling site Context, and Analysis of Returned Sample

Numéro de l’entente :

22EXPOSIWI

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 oct. 2025
Description :

La sonde spatiale OSIRIS-REx a collecté avec succès un échantillon de l'astéroïde Bennu en octobre 2021 et entame son voyage de retour vers la Terre pour livrer l'échantillon en septembre 2023.

Pour permettre de réaliser toute la valeur scientifique de ce précieux échantillon, nous mènerons un certain nombre d'activités au cours des trois prochaines années. Celles-ci comprennent :
- L'analyse spectrale en laboratoire des météorites qui pourraient être pertinentes pour Bennu, en particulier les chondrites carbonées chauffées (pour comprendre à quel point Bennu peut être primitif et les implications associées pour la chimie prébiotique sur Terre).
- Examiner les données du site d'échantillonnage avant et après l'échantillonnage pour comprendre la structure interne de Bennu et les effets de l'altération spatiale.
- Élaborer des procédures pour analyser l'échantillon retourné, grain par grain (afin de maximiser le rendement scientifique de l'échantillon).
- Réaliser l'analyse spectroscopique préliminaire de l'échantillon retourné afin de comprendre à quel point il peut être varié et d'informer la conservation, l'analyse et l'attribution de l'échantillon à la communauté scientifique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

254 300,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Physical Properties of the Rocks Comprising Asteroid Bennu and Comparison to those of Similar Asteroid Types as Sampled by Terrestrial Meteorites

Numéro de l’entente :

22EXPOSICA

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Les propriétés physiques à mesurer des roches de l'astéroïde Bennu - leur résistance, leur élasticité, leur vitesse sismique et leur conductivité thermique - limitent certains aspects de sa géologie actuelle et sa réaction aux impacts.
et leur conductivité thermique - contraignent certains aspects de sa géologie actuelle et de sa réaction aux impacts. Les propriétés thermiques
Les propriétés thermiques - comment l'astéroïde absorbe, conduit et rayonne la chaleur - influencent la lente évolution de l'orbite de Bennu.
Bennu est composé de fragments rocheux provenant d'au moins un astéroïde parent beaucoup plus grand.
Les mesures des propriétés physiques peuvent permettre d'estimer la taille de l'astéroïde parent. L'Université de Calgary se concentrera sur
la détermination de la résistance, de la vitesse sismique et de l'élasticité des échantillons retournés par Bennu

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4