Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070101
600070101
Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070101
600070101
Mise à niveau des installations et expansion du site : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement insolite en nature, en adaptant ses services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
600 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de remise en état de l’habitat du caribou de la bande indienne d’Adams Lake
83 706,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration des pratiques agricoles autour de la rivière du Bois-Blanc, au nord du lac Saint-Pierre
100 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation communautaire à Witless Bay et à Cape St Mary’s
97 340,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration de trois cours d’eau agricoles ─ Nord du lac Saint-Pierre
22 447,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration des rives de cours d’eau en milieu agricole dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles, à Varennes
46 507,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution agricole de sources diffuses ─ Amélioration de trois cours d’eau agricoles – Ouest et nord-est de la région du Grand Montréal
270 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Caribou et population : comprendre la diversité bioculturelle du caribou dans le centre de la région des monts Mackenzie pour orienter la planification de la conservation
700 000,00 $
15 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice réparatrice Mustimuhw
12415317
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.