Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

20 000,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Mise au point de la deuxième génération du test d'anticorps de la Covid-19

Numéro de l’entente :

949175

Durée : du 18 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

Deuxième génération du test de flux latéral pour le test d'anticorps de la Covid-19 : Le test de première génération pour les anticorps de la Covid-19 contient 85 % de nucléoprotéines et 15 % de protéines de spicule. Il détecte principalement les anticorps des nucléoprotéines du patient infecté par la Covid-19. La nucléoprotéine est considérée comme un anticorps non protecteur; un nouveau test sera mis au point pour tester l'anticorps protecteur. Il nous aidera à distinguer qui peut encore transmettre le virus après s'être rétabli de l'infection ou à détecter les personnes infectées par la Covid-19 asymptomatiques, mais avec une possibilité de transmission du virus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 1H7

138 927,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RIWA et intégration de contrôleurs de soudure

Numéro de l’entente :

949240

Durée : du 1 mai 2020 au 28 mai 2021
Description :

Le sujet de ce projet est centré sur la technologie de soudage par points par résistance qui joue un rôle très important dans les industries d'assemblage de tôles d'aujourd'hui, l'industrie automobile étant l'un de ses plus grands utilisateurs. L'introduction de nouveaux métaux et types de revêtements ainsi que les exigences accrues en matière d'assurance qualité des produits ont créé une forte demande de contrôleurs de soudage adaptatifs en temps réel, capables d'ajuster le programme de soudage pour garantir une qualité acceptable de chaque joint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J3

10 164,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation

Numéro de l’entente :

949636

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

280 000,00 $

18 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme informatique agnostique de balayage 3D avec une application générée automatiquement pour l'industrie manufacturière.

Numéro de l’entente :

941326

Durée : du 18 nov. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Améliorer la plateforme actuelle d'environnement virtuel photoréaliste et interactif pour permettre la prise en charge de tous les principaux formats industriels de dispositifs de capture par balayage 3D. En conséquence, la capacité opérationnelle de la plateforme sera augmentée et le temps de génération réduit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Édouard-de-Napierville, Québec, CA J0L 1Y0

33 000,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formation sur la conformité dans l'Ouest

Numéro de l’entente :

941462

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet est l'un de ceux pour lesquels une agence de soins à domicile, qui possède environ 150 franchises, a invité Nevvon à être l'un de ses fournisseurs de services. Leur salon/conférence annuel (le) se tiendra sur les lieux du marché cible en septembre 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3K 2A2

15 000,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mobile World Congress 2020

Numéro de l’entente :

941464

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Participer au stand du pavillon organisé par le ministère du Développement économique, au Mobile World Congress 2020 à Barcelone, en Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B1L2

19 500,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EXPO West 2020

Numéro de l’entente :

941479

Durée : du 13 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Participation à l'Expo West à Anaheim, en Californie, du 3 au 7 mars 2020 (montage/démontage, du 2 au 8 mars). Nous espérons trouver à la fois des ventes directes (détaillants et distributeurs) pour nos produits, ce qui nous permettrait d'augmenter nos ventes dans ces régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3Z6

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Transport adapté sur demande d'EverRun

Numéro de l’entente :

941560

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Maintenant que Pantonium a déployé une solution pour le transport en commun conventionnel, nous envisageons de développer des caractéristiques clés pour notre technologie afin de contrôler les opérations de transport en commun adapté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

0,00 $

20 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Percée audacieuse sur le marché mexicain

Numéro de l’entente :

941581

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Déployer des efforts de marketing au Mexique tout en engageant une ressource pour traiter les prospects ayant des besoins particuliers tels que la langue, les relations d'affaires et les connaissances. Publicité en ligne et présence physique à la conférence de Fabtech Mexico.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2M6

75 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme CONNECT

Numéro de l’entente :

941747

Durée : du 1 déc. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Movethedial Connect est une plateforme technologique visant à offrir une application de mentorat qui utilise des données intelligentes pour jumeler des mentors et des mentorés. L'objectif est de réunir et de galvaniser de manière unique la communauté de la technologie et de l'innovation afin de favoriser collectivement un lieu de travail diversifié et inclusif et de faire de la relation entre les mentors et les mentorés le principal moteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3P8