Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 050 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Support Project (RSS) EFry AB
22993
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à Edmonton, à Red Deer et dans les collectivités environnantes, ainsi qu'à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et dans les régions partenaires du Yukon.
3 305 459,40 $
20 sept. 2022
gouvernement
Municipalité régionale de Halifax
4586424
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives de prévention et d'intervention pour les jeunes à risque locaux dans le cadre de leur stratégie sur les armes à feu et les gangs élaborée au cours de l'année 1 (2022-23), en collaboration avec des partenaires, des intervenants et des organisations communautaires.
300 000,00 $
19 sept. 2022
220690
220690
Mener des activités de soutien pour développement et croissance industrie technologique
16 463,00 $
19 sept. 2022
221681
221681
Soutenir les améliorations de Kildare Lodge (extérieur, accès et stationnement)
10 650,00 $
19 sept. 2022
221879
221879
Acheter du matériel automatisé pour accroître l’efficacité de fabrication
500 000,00 $
19 sept. 2022
221774
221774
Acheter de l’équipement pour rehausser l’efficacité de la production
64 815,81 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Micronesian Productions
CFLI-2022-CNBRA-FM-0002
Publication d’un livre électronique, de vidéos et d’émissions de radio sur les « emmes courageuses des États fédérés de Micronésie » afin de mettre en lumière les réalisations des femmes dans les États fédérés de Micronésie et de promouvoir une meilleure sensibilisation aux questions de genre et d’équité.
43 095,55 $
19 sept. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à HEAPS International Foundation Inc
CFLI-2022-CNBRA-PG-0003
Améliorer la dignité des femmes et des filles dans la province d’East Sepik en Papouasie–Nouvelle-Guinée grâce à l’appropriation d’un projet de santé et d’hygiène menstruelles.
56 500,00 $
19 sept. 2022
Édition 2024 Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées
12278558
Ce projet comprend l'actualisation des "Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées / Rules of Court of New Brunswick Annotated". Cet ouvrage, qui est un indispensable pour les juristes désirant approfondir leur compréhension des règles de procédure du Nouveau-Brunswick, répondra également aux besoins des justiciables se représentant seuls et contribuera à un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
35 213,00 $
19 sept. 2022
Plan de formation pour le projet de justice communautaire
12414345
Ce projet organisera une rencontre de mobilisation avec les principaux partenaires du Comité de justice dans un contexte culturel, ainsi que des stages de formation avec des intervenants d'expérience. Le projet fournira égalementaux membres du Comité de justice, aux intervenants et aux partenaires une formation sur l'intervention sensibles aux traumas.