Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Radient360 Solutions Inc-2022-2023-988584
988584
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
SMF Special Metals Fabricating Ltd-2022-2023-988586
988586
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Interlayer Solutions inc-2022-2023-988596
988596
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
65 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accompagnement pour les Textiles 3D - secteurs aéronautique & transport.
988597
Introduction de nouvelles technologies de renforts 3D et préformes textiles pour pièces composites dédiées aux secteurs de l’aéronautique & transport.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'outil cartographique (intégration du traitement de l'orthophoto)
988605
Amélioration de l'outil de cartographique du produit par l’addition de différentes fonctionnalités afin d’améliorer la portée d’utilisation de l’outil informatique.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Infonuagique et migration de la chaîne d'outils
988609
Migration de la technologie de correspondance de fret interentreprises vers une infrastructure infonuagique pour soutenir le futur plan de projet d'intelligence artificielle/apprentissage automatique (IA/AA).
49 641,90 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PMV pour une version SaaS de SyncroSim
988610
Développer une nouvelle version du logiciel de bureau SyncroSim existant pour l'analyse prédictive qui permet de fournir SyncroSim aux clients par le biais d'un serveur Web en nuage.
53 600,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un tableau de bord sur la diversité et l'inclusion
988611
Projet de développement de logiciels visant à soutenir l'automatisation de l'analyse et de la production de rapports, et à améliorer l'analyse des données à l'aide de l'apprentissage automatique afin de fournir aux clients des informations continues sur les progrès réalisés en matière d'outils de diversité.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Thordon Bearings Inc.-2022-2023-988633
988633
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Spécialiste en assurance de la qualité
988646
Embaucher une jeune personne diplômée en génie logiciel dans le domaine de l'assurance qualité et lui fournir une formation de haute qualité en matière d'enregistrement des défauts, de logiciels de suivi des bogues et de processus d'essai afin de développer des compétences en matière de suivi des bogues, de planification de l'assurance de la qualité et de rédaction de documents d'aide.