Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Highwood Emissions Management Inc.-2022-2023-988725
988725
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Reixue Inc.-2022-2023-988727
988727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BLUEBIRD PROVISIONS INC.-2022-2023-988728
988728
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ZE PowerGroup Inc.-2022-2023-988729
988729
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Inertia Engineering + Design Inc.-2022-2023-988746
988746
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 947,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Ebeniste-2
988750
Le projet est de développer une expertise en fabrication et installation de mobiliers sur mesures. Le projet inclut également la conception de dessins d’ateliers en vue d’approbation par les professionnels ou la conception de plans. La personne engagée permettra d’augmenter la productivité de l’entreprise et ainsi à fournir un service plus rapide aux clients.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
988751
Promouvoir l'utilisation de la technologie pour simplifier et faciliter le travail de l'entrepreneur en construction.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
WorkAxle Inc.-2022-2023-988752
988752
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
166 885,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Capteur d'usure pour revêtement de caoutchouc
988753
Élaboration d'un système de mesure d'épaisseur non-invasif capable de mesurer en temps réel l'épaisseur des revêtements de caoutchouc utilisés dans les pompes à pulpe des complexes minéralurgiques.
240 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions stratégiques
988764
Le projet de visites interactives PARI-CNRC à Mila a pour objectif de permettre aux conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC de référer leurs clients aux chercheurs et équipes techniques de Mila afin de recevoir du coaching et de la supervision de ses experts dans l’utilisation de techniques d'apprentissage automatique appliquées aux produits ou services du client.