Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 000,00 $
16 sept. 2022
gouvernement
Aujourd'hui et au-delà - Marketing Développement économique
2223-CN-000066
Modernizer les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des réceptifs Yukonnais.
799 998,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Mises à niveau et marketing de Telemia Tourism Lodge
2223-CN-000069
Ce projet vise à moderniser, rénover et meubler les anciennes cabanes, construire deux nouvelles cabanes et un bureau, installer de nouveaux équipements de cuisine et des solutions d'énergie solaire, développer un nouveau site Web et mener une campagne de marketing pour promouvoir le Telemia Tourism Lodge.
111 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation du théâtre du Yukon
2223-CN-000065
Rénovation et mise à niveau du Yukon Theatre situé sur la rue Wood afin d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître l'accessibilité.
268 800,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Acquisition d'équipement et évaluation d'entreprise
2223-CN-000062
Achetez de l'équipement de nature sauvage saisonnier et une évaluation commerciale d'une entreprise d'hélicoptères basée au Yukon en vue d'une éventuelle acquisition.
455 000,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Centre touristique
2223-CN-000068
Projet visant à mettre sur pied le centre touristique de la Première Nation Liidlii Kue. Le centre touristique vise à offrir une expérience touristique autochtone unique, à organiser des camps culturels traditionnels, à accueillir des groupes pour des réunions ainsi qu’à offrir d’authentiques produits et services touristiques dénés.
-244 999,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Modernisation et commercialisation du gîte touristique Telemia
2223-CN-000069
Modernisation d'un gîte touristique et développement d'un nouveau site web et de produits de marketing.
90 000,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Sagkeeng 2022AFSAR5045
500002694
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
216 720,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA with MARS for CHIP
500002688
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
56 637,50 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Southern Harbour AWVRP 2023
500002744
L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.
33 957,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center for Health Consultation and Community Development (CHD)
CFLI-2022-HANOI-0001
Réduire les mariages d’enfants et consanguins en améliorant les capacités de changement comportemental, de communication et de santé reproductive chez les filles et les garçons des collectivités ethniques minoritaires