Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 120,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Assistant intelligent aux données ouvertes (SODA) v1.0
941860
Au cours de la dernière décennie, les organismes publics ont investi massivement dans des initiatives de données ouvertes. Cependant, dans la plupart des cas, ces initiatives n'ont pas réussi à servir la majorité des utilisateurs, car en pratique, les données ouvertes ne sont accessibles qu'à une petite élite de spécialistes techniques qui savent comment les trouver, les interpréter et les utiliser, ainsi qu'à ceux qui peuvent se permettre de les employer. Ce projet constitue la phase 2 de 4 phases pour rechercher et élaborer une nouvelle solution visant à rendre les données ouvertes plus accessibles, compréhensibles et utilisables pour les non-spécialistes.
60 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expotation du projet HUB en Allemagne et en Angleterre
941901
Voir document pour plus de détails
En offrant notre solution hébergée avec connecteurs Shopify/Magento et de notre réseau de manufactiers,nous offrirons aux détaillants la possibilité d'offrir de la personalisation en ligne.
250 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
Outil de recommandations AI-ML & Processus numériques de demande de prêt hypothécaire
942226
L'objectif du projet d'entreprise est d'introduire des outils évolués à partir d'algorithmes en apprentissage automatique (AI-ML) afin de bien équiper les conseillers hypothécaires auprès de la clientèle.
50 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un nouveau système d'apprentissage du renforcement basé sur un modèle pour la recommandation de musique affective
942261
Ce projet permettra de mesurer la faisabilité de la mise en œuvre, du lancement public, de l'expérimentation de modèles d'apprentissage machine en cours d'utilisation et de l'optimisation du système de recommandations de musique affective de LUCID.
164 900,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Cheminement des fans (promoteurs)
942303
Cheminement des fans pour permettre l'automatisation du marketing des fans, améliorer l'expérience des clients et faire émerger des opportunités de transformer les clients en fans (promoteurs).
63 750,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation au Mexique et Ouest Américain
942353
Percer le marché mexicain par l'obtention de comptes majeurs automobile Tier 1 et démontrer les capacités technologiques des systèmes laser dans le processus de fabrication des batteries pour le marché des véhicules électriques.
59 512,50 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'expansion et de rayonnement aux États-Unis
942380
Fort de son succès au Canada et ayant à son actif quelques projets vendus à l'international (Argentine), TKNL souhaite se déployer sur le marché américain afin de saisir des opportunités de croissance et accroître son rayonnement.
40 140,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Médiateur virtuel multiplateforme Keypress avec distribution initiale intelligente du trafic parmi les ressources du serveur situées dans plusieurs régions
942407
Mettre au point un logiciel multiplateforme pour servir de médiateur entre les contributions des utilisateurs et celles des non-utilisateurs, de manière à éviter les conflits et à préserver l'intention.
36 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Clavardage Spreedix
942420
Spreevel est une entreprise d'analyses de données et d'IA travaillant dans le secteur du tourisme. Le projet a pour but d'intégrer le moteur d'IA dans le système d'analyses de données et de messagerie de clavardage afin de repérer les tendances cachées.
24 750,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
Zumio en Europe
942447
Faire passer l'apprentissage tiré de la croissance des ventes et les résultats de Zumio du marché américain vers celui de l'UE.