Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
2746-1912 QUEBEC INC-2022-2023-990804
990804
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
750 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un procédé à flux continu (Contiflow) pour la fabrication de polyéthers de silicone
991022
Mise au point d'une nouvelle technologie à flux continu pour remplacer notre procédé actuel de fabrication par lots de nos polyéthers de silicone. Notre production actuelle par lots est un processus à plusieurs étapes qui nécessite des temps de cycle longs (72 heures) pour réaliser toutes les étapes. Il utilise des réacteurs et des cuves de traitement de grande taille, nécessite un grand volume de solvants et est inefficace sur le plan énergétique. Avec Contiflow, notre objectif est de réduire les temps de cycle à 24 heures, de réduire l'utilisation de solvants de 50 % ou de les éliminer. Le procédé Contiflow dans les réacteurs tubulaires devrait permettre de réduire la consommation d'énergie d'au moins 50 % ainsi que les déchets de matériaux générés. D'autres avantages importants sont un fonctionnement plus sûr de l'usine et une qualité de produit plus constante.
42 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Pulsenics Inc.-2022-2023-991092
991092
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
9244-6228 Québec Inc.-2022-2023-991114
991114
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expert Maison Inc.-2022-2023-991178
991178
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
203 043,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer l'interprétabilité et les prédictions de trajectoire pour les systèmes d'aide à la décision clinique en psychiatrie faisant appel à l'IA
991182
Le but de ce projet est d’aider les médecins à mieux comprendre et à utiliser les résultats de l'IA pour un système d'aide à la décision clinique dans le traitement psychiatrique.
29 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Apollo Boutique Musicale Inc-2022-2023-991275
991275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
42 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Translucent Computing Inc-2022-2023-991290
991290
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Canadian Vita Corporation-2022-2023-991292
991292
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Revive Organics Inc.-2022-2023-991296
991296
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.