Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
16 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kelly Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
16 sept. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Akwesasne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
15 000,00 $
16 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Ethnobiologie de la rivière Rouge
GC-1827
Cette subvention soutient une recherche de thèse visant à comprendre, d’un point de vue quantitatif, quelle vie constitue un élément important de l’histoire de la vallée de la rivière Rouge.
3 650 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau d'un système de concentration de liqueur noire pour la diversification des revenus
IFIT6_IPCPH
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
25 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Invision AI, Inc-2022-2023-998498
998498
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse
999429
Activités de développement de bout en bout de base de données/Web pour les outils destinés aux clients de LDA.
20 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Arht Media Inc.-2022-2023-1000447
1000447
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Les Editions Quebec-Amerique inc-2022-2023-1000483
1000483
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de l'interface utilisateur des instructeurs – Banque de questions et analyses
994108
Projet de développement de logiciels visant à améliorer une plateforme d'évaluation des étudiants basée sur le Web afin que les instructeurs puissent créer une banque de questions et analyser et ajuster les résultats des examens.
53 437,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Marketing / Optimisation de l'entonnoir des ventes
995176
Améliorer la vente et le marketing des salles d'évasion en réalité virtuelle de vrCAVE.