Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

460 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PICFI-FNFC-CA-0019

Numéro de l’entente :

500003742

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

151 711,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2022-2023 Indian Island Band AFS Agreement

Numéro de l’entente :

500002897

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : INDIAN ISLAND, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1S9

487 186,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-BC-000013

Numéro de l’entente :

2223-BC-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

81 065,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-BC-000013

Numéro de l’entente :

2223-BC-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

10 800,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-BC-000013

Numéro de l’entente :

2223-BC-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

214 623,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-BC-000013

Numéro de l’entente :

2223-BC-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2032
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

45 829,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000003

Numéro de l’entente :

2223-NR-000003

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0

-476 956,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000005

Numéro de l’entente :

2223-NR-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TSIIGEHTCHIC, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0B0

40 250,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000005

Numéro de l’entente :

2223-NR-000005

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

P055909

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : TSIIGEHTCHIC, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0B0

28 042,75 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000009

Numéro de l’entente :

2223-NR-000009

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT LIARD, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G0A0

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