Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Détermination de méthodes de propagation rapide de cannabis sativa
987886
Étudier et mettre au point des méthodes de propagation rapide des plantes de cannabis et bien comprendre les besoins en ressources pour fournir ces services aux clients.
28 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Sheringham Distillery Ltd.-2021-2022-987889
987889
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de techniques de laboratoire et de procédures opératoires normalisées pour les maladies du canola
987925
Formation technique sur les caractéristiques génétiques (ADN et phénotypes) du canola.
450 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Eco-Seis – Phase 2 : Optimiser l'acquisition sismique pour réduire l'empreinte environnementale
987962
L'approche Eco-Seis de l'acquisition sismique combine des géométries variées avec une distribution unique de sources et ne se limite pas à un seul type de source ou à un seul modèle. Cette méthode combine plutôt de nouvelles sources sismiques à impact minimal avec une distribution diffuse de sources conventionnelles, puis applique ces sources dans une géométrie unique axée sur la préservation des habitats sensibles et la réduction des perturbations de surface, tout en fournissant des données sismiques de haute qualité et un accès sûr pour le personnel sur le terrain. Cette méthode fonctionnera avec des variations géométriques et des types de sources multiples, ce qui augmentera la capacité de minimiser les perturbations de surface et rendra possible l'application de la méthode dans de nombreux types de terrains différents, tant au Canada qu'à l'étranger.
22 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Norcliff Inc.-2021-2022-987969
987969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Scorecard Systems Inc.-2021-2022-987985
987985
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
ADMISSIONS ALLY INC.-2021-2022-987994
987994
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing
988000
Embauche d'un directeur ou d'une directrice du marketing et des relations publiques pour développer la commercialisation d'Antidotpro, une innovation récente visant à réduire les allergies aux produits de teinture dans l'industrie de la coiffure.
20 400,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote précoce de dégraissage de la farine de chanvre
988020
Ce projet pilote précoce a pour but de déterminer l'efficacité du dégraissage de la farine de chanvre et de fournir des informations détaillées sur la mise à l'échelle.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
COREFOUR INC.-2021-2022-988049
988049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.