Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme d’intendance régionale et de gardiens Dehcho K'éhodi
37 846,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation volontaire de l’habitat de la Salamandre pourpre de la rivière Minguy en Côte-du-Sud
70 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d’action pour la conservation des paires en Saskatchewan : Intendance des espèces en péril et éducation
90 000,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Sagkeeng 2022AFSAR5045
500002694
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
216 720,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA with MARS for CHIP
500002688
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
56 637,50 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Southern Harbour AWVRP 2023
500002744
L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.
3 650 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau d'un système de concentration de liqueur noire pour la diversification des revenus
IFIT6_IPCPH
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
99 999,00 $
16 sept. 2022
organisme à but lucratif
000023217
000023217
Installer un parc aquatique gonflable flottant à Pinawa, au Manitoba - budget de 2021
207 350,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022866
000022866
Créer des produits touristiques numériques pour accroître le tourisme à Lethbridge - budget de 2021
532 507,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
000023227
000023227
Réaliser une étude de faisabilité relativement à un parc d'énergie verte à la Première Nation Paul