Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 495,59 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01074
FR-01074
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01765
FR-01765
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01955
FR-01955
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02211
FR-02211
élaborer un plan d'adoption numérique
453 096,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
816447
816447
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 253 foyers situés dans une communauté dans la région de Brocket (Piikani Nation) de la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
93 000,00 $
14 sept. 2022
Accueillir les futurs intendants de Gwaii Haanas
GC-1738
Cette contribution soutient le Mount Moresby Adventure Camp, un programme d’éducation en plein air qui offre à tous les élèves de neuvième année de Haida Gwaii l’occasion de découvrir Gwaii Haanas. Les élèves découvrent les interconnexions culturelles et écologiques de la terre, de la mer et de la population à Gwaii Haanas au moyen d’activités et de contacts avec les gardiens de Haida Gwaii. Cela favorise la continuité de la culture haïda et contribue à créer de futurs intendants de la forêt et de la mer.
23 818 120,00 $
14 sept. 2022
autre
Programme 50 millions d'arbes
2022 CFP 212
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
22 500,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
Lynx Systems Group Inc.-2022-2023-1000028
1000028
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
9344-5880 Québec inc.-2022-2023-1000037
1000037
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 005 289,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un capteur in situ pour le suivi et la caractérisation des microplastiques marins
3118425131
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.