Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 900,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-C001
500002999
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
76 533,30 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-P023
500003001
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
11 182,22 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FAC TAP-2022-A037
500003015
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
16 701,99 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au African Book Development Organisation
CFLI-2022-HRARE-0008
Renforcer les communautés locales de Chakari, au Zimbabwe, par la culture maraîchère
30 214,59 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación Centro Latinoamericano de Innovación y Emprendimiento
CFLI-2022-SJCRA-0009
Renforcement des capacités commerciales de 75 femmes migrantes du Venezuela et d’autres nationalités qui résident au Costa Rica, grâce à une formation, à une assistance technique et à la promotion de leurs projets d’entreprise (virtuelle).
29 150,84 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Forum pour une Autre Afrique (FORA)
FCIL-2022-OUAGA-0003
Jeunes leaders Ambassadeurs de la paix: Engager les jeunes aux efforts de paix et de consolidation de la cohésion sociale dans la ville de Fada N’Gourma au Burkina Faso
32 182,44 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association Cine Actif
FCIL-2022-OUAGA-0004
Les écrans citoyens: Renforcer la cohésion sociale et lutter contre l’extrémisme violent par la formation de 75 jeunes dont 75% de filles de 3 régions du Burkina Faso aux métiers du cinéma et de l'audiovisuel et à la production de films de sensibilisation
38 951,88 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help Lesotho
CFLI-2022-PRET-LS-0004
Renforcement des capacités des leaders d’opinion dans les zones rurales du Lesotho à accepter la responsabilité de la lutte contre la violence sexiste.
38 574,20 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundación Arias para la Paz y el Progreso Humano
CFLI-2022-SJCRA-0006
Un à un, un pacte qui nous unit : Promotion de la sororité en tant que processus d’autonomisation et d’association collective parmi les femmes réfugiées nicaraguayennes au Costa Rica grâce à de réunions, des ateliers et des discussions.
50 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARE International in Cuba
CFLI-2022-HAVAN-0007
Prestation de soins à Matanzas. Résilience et rétablissement