Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

356352 records
Description :

Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 26 181 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

500 000,00 $

10 mars 2016
Entente :

206252

Numéro de l’entente :

206252

Durée : du 10 mars 2016 au 31 août 2016
Description :

Établir une nouvelle entreprise acéricole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Florenceville-Bristol, Nouveau-Brunswick, CA E7L 1Y8

565 000,00 $

10 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ouagadougou, Burkina Faso, BF

7 561 539,00 $

10 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001057001 : Santé des mères et des enfants à Léogâne et Gressier
P001057002 : Santé des mères et des enfants à Léogâne et Gressier - Réponse au COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062217 P001057001 P001057002

Durée : du 10 mars 2016 au 31 mars 2022
Description :

P001057001 : Ce projet vise à réduire les taux de mortalité chez les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans en Haïti en fournissant des appuis à quatre établissements de santé afin d’offrir des services obstétricaux et néonataux d’urgence. Haïti fait partie des pays les plus touchés par la mortalité et morbidité maternelles et infantiles. Les communes de Léogâne et Gressier sont situées dans le département de l’Ouest où la population est la plus dense et la plus élevée. C’est aussi l’endroit où la fréquentation des institutions sanitaires, de consultations, de couverture et d’accouchements assistés sont les plus faibles. Les activités du projet comprennent : 1) la formation du personnel en santé de la reproduction; 2) la mise en place d’un réseau de 50 agents de santé communautaires polyvalents afin d’augmenter l’offre et l’utilisation des services offerts en santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE); 3) la réhabilitation et la construction de centres communautaires de santé pour permettre la livraison efficace des services; 4) l’approvisionnement des centres communautaires de santé en intrants et équipements nécessaires pour les communes ciblées; 5) la mise en place de mécanismes de concertation et de coordination fonctionnels et efficaces entre les principaux acteurs.

Le projet bénéficie directement à environ 30,000 femmes, hommes et enfants qui habitent les communes de Léogâne et Gressier et indirectement à 224,000 personnes qui habitent ces deux communes. Il contribue également à aider 15 000 personnes au Canada à comprendre les enjeux liés à la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants en Haiti.

Le projet est mis en œuvre par un consortium composé de la Fondation Jules et Paul-Émile Léger qui en assure la direction, et du Centre de coopération internationale en santé et développement (CCISD). Il est également mis en œuvre en collaboration avec les partenaires locaux suivants l’Unité Communale de Santé (UCS) de Léogane, qui relève de la Direction Sanitaire de l’Ouest du ministère de la Santé publique et de la Population, et les Sœurs Missionnaires du Christ Roi.

P001057002 : Ce projet vise à réduire les taux de mortalité chez les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans en Haïti en fournissant des appuis à quatre établissements de santé afin d’offrir des services obstétricaux et néonataux d’urgence. Ce projet apporte des fonds supplémentaires en réponse aux besoins immédiats de lutte le coronavirus (COVID-19).

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des systèmes de surveillance épidémiologique afin de permettre une détection précoce des cas et d'empêcher une nouvelle propagation; 2) le renforcement des mesures de prévention et de contrôle en milieu hospitalier et communautaire et adapter les services de soins de routine selon les besoins; 3) la sensibilisation à la progression de la pandémie et aux mesures de santé publique à prendre par le public et les agents de santé; 4) le renforcement de la coordination avec les mesures gouvernementales de réponse sanitaire pour lutter contre la pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001057001 & P001057002: Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2

1 000 000,00 $

10 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada, CA

7 634 818,00 $

10 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001058001 : Améliorer la santé maternelle et infantile au Guatemala
P001058002 : Améliorer la santé maternelle et infantile au Guatemala

Numéro de l’entente :

5007062243 D002077001 P001058001 P001058002

Durée : du 10 mars 2016 au 31 déc. 2021
Description :

P001058001 : Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et infantile en renforçant les services de santé maternelle, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) essentiels au Guatemala. Parmi les activités du projet se trouvent : 1) la prestation d’une formation et d’un soutien technique au ministère de la Santé pour concevoir et déployer des programmes d’enseignement à distance à l’intention des professionnels de la santé et des travailleurs de la santé communautaires; 2) la prestation d’une formation et d’un soutien technique aux professionnels de la santé concernant l’utilisation d’un système de cybersanté communautaire visant à améliorer les services de SMNE aux collectivités rurales; 3) la prestation d’un soutien technique aux autorités sanitaires à l’échelle nationale, communautaire et des districts quant à l’utilisation de données de SMNE du système de cybersanté communautaire; 4) la prestation d’un soutien technique visant à accroître la diffusion et l’utilisation des données de l’état civil. Le projet devrait contribuer directement à améliorer la santé d’environ deux millions de personnes dans les départements d’Alta Verapaz, de Huehuetenango, d’El Quiche et de Sololá au Guatemala. La Fondation Tula met en œuvre le projet en collaboration avec TulaSalud, l’Université McMaster, la Fondation Tigo, la Fondation Alliance for Nutrition et le ministère de la Santé du Guatemala.

P001058002 : Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et infantile en renforçant les services de santé maternelle, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) essentiels au Guatemala. Parmi les activités du projet se trouvent : 1) la prestation d’une formation et d’un soutien technique au ministère de la Santé pour concevoir et déployer des programmes d’enseignement à distance à l’intention des professionnels de la santé et des travailleurs de la santé communautaires; 2) la prestation d’une formation et d’un soutien technique aux professionnels de la santé concernant l’utilisation d’un système de cybersanté communautaire visant à améliorer les services de SMNE aux collectivités rurales; 3) la prestation d’un soutien technique aux autorités sanitaires à l’échelle nationale, communautaire et des districts quant à l’utilisation de données de SMNE du système de cybersanté communautaire; 4) la prestation d’un soutien technique visant à accroître la diffusion et l’utilisation des données de l’état civil. Le projet devrait contribuer directement à améliorer la santé d’environ deux millions de personnes dans les départements d’Alta Verapaz, de Huehuetenango, d’El Quiche et de Sololá au Guatemala. La Fondation Tula met en œuvre le projet en collaboration avec TulaSalud, l’Université McMaster, la Fondation Tigo, la Fondation Alliance for Nutrition et le ministère de la Santé du Guatemala.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001058001 & P001058002 : Programme d'aide au développement international
Location : Heriot Bay, Colombie-Britannique, CA V0P 1H0

1 900 000,00 $

10 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Mississauga, Ontario, Canada, CA