Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché pour la trousse d’analyse des biotoxines marines
1017983
Il s’agit d’une étude de marché qui se concentre sur l’analyse des concurrents et des robots, ainsi que sur la découverte du marché et des clients sur le marché des biotoxines marines.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche Ingénieur mécanique
1018000
Le projet consiste à mettre en route la chaîne de production des vélos Cargos.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1018002
Intelline développe une architecture de générateur à haut rendement qui utilise beaucoup moins de carburant que les moteurs diesel traditionnels et qui peut fonctionner avec des carburants alternatifs (GNC, hydrogène, ammoniac, biocarburant, etc.) sans aucune modification du matériel. Ce projet (avril 2024 — avril 2025) comprend l’achèvement de notre prototype de laboratoire qui démontre un fonctionnement hautement efficace et multi-carburant pour notre client.
75 000,00 $
14 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développer des LLM axés sur la biotechnologie
1018006
Développement et déploiement de pipelines de recherche vectorielle et de RAG améliorés par l’IA
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Affaires organisationnelles
1018015
Recrutement pour soutenir les initiatives de croissance en vue d’une expansion internationale.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur en sciences cliniques et biomédicales.
1018021
Embauche d’un ingénieur de fabrication pou renforcer l’équipe, assurer la qualité des produits et optimiser les processus de production.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Soutien à l’ingénierie des procédés pour les prototypes de commercialisation
1018035
Le projet proposé fournira des supports d’ingénierie des procédés pour faire progresser la plateforme de circuits intégrés GaN MOSFET de TransEON vers la commercialisation, permettant la fabrication en plus grand volume de prototypes pour des clients dans une variété d’industries.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du guide
1018090
L’organisation s’efforce de systématiser la gestion et la croissance de ses comptes clés à travers le Canada. En tant qu’étape importante dans la croissance planifiée et prévue de l’entreprise, le test, la création et la mise en œuvre d’un Playbook de vente est nécessaire pour créer une structure, des processus et tester les meilleures approches et pratiques.
204 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système de simulation de l’efficacité des surfaces
1018095
L’entreprise développera un logiciel de simulation pour estimer l’efficacité de son dispositif de désinfection.
30 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Solution de maintenance par abonnement en mode logiciel-service (SaaS)
1018181
Actuellement, Scription n’a pas la possibilité d’effectuer des tests d’assurance de la qualité (QA) et d’acceptation par l’utilisateur (UAT) avant que le logiciel ne soit diffusé dans un environnement de production en direct où il a un impact sur tous les clients. L’objectif de ce projet est de tirer parti de diverses technologies de déploiement dans le nuage pour créer une définition déclarative de l’infrastructure nécessaire à l’exécution des produits du logiciel-service de Scription, de sorte que plusieurs copies supplémentaires de l’environnement de production puissent être déployées à des fins de test et d’expérimentation.