Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
24 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie opérationnelle des glaces de mer utilisant l'apprentissage profond appliqué aux images satellite et aux données collectées par les utilisateurs
23SUESDEEP
Après avoir remporté la première place au défi AutoICE de l'Agence spatiale européenne, le laboratoire de traitement de la vision et des images (VIP Lab) continue de faire progresser les algorithmes d'apprentissage automatique de pointe vers l'automatisation de la cartographie opérationnelle des glaces de mer à l'aide de télédétection et données auxiliaires.
340 159,00 $
5 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Les droits sociaux des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
SO220006
Dans le cadre de ce projet de 40 mois, Femmes Autochtones du Québec Inc. améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
56 513,00 $
17 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de ressources externes pour renforcer la capacité interne
ON18927
Ce projet de 58 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la South Asian Women’s Rights Organization Inc. (anciennement appelée South Asian Women's Rights Organization Inc) de devenir un organisme communautaire émergent fort dédié aux femmes.
371 052,00 $
30 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Développement des capacités de Tunngasugit par FEGC
SO220100
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, Tunngasugit Inc. renforcera sa capacité à prévenir ou traiter la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur la ville de Winnipeg et la communauté nordique environnante.
95 351,00 $
3 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre les expériences de VFS des femmes immigrantes et migrantes, des femmes racialisées et des personnes de diverses identités de genre à l’Î.-P.-É.
GV230363
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, BIPOC USHR PEI Inc. fera des travaux de recherche visant à améliorer les services offerts aux femmes immigrantes et migrantes, aux femmes racialisées et aux personnes de diverses identités de genre qui vivent de la violence fondée sur le sexe (VFS).
50 000,00 $
1 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet de recherche et de développement de « BIPV (Building Integrated Photovoltaic) Living Lab Home »
911397
Nous sommes en train de rénover une ancienne maison existante en une maison Solar DEMO en utilisant le système solaire OM, qui est vraiment novateur au Canada. Nous construisons cette maison de démonstration solaire en tant que laboratoire vivant pour présenter autant de produits solaires que possible, tels que les capteurs de chaleur solaire et CVCA, les panneaux solaires BIPV, les chauffe-eau solaires, les abris solaires, les entrées de cour solaire, les garde-corps et ainsi de suite. BIPV signifie « Integrated Integrated Photovoltaic », qui est bon pour l'environnement et augmente de manière significative la valeur de votre propriété.
3 154 989,12 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART LAB Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - phase II
7449228 P011969001
Ce projet vise à accroître la capacité des organismes d’application de la loi, des agences de contrôle aux frontières et des laboratoires médico-légaux de 5 pays d’Amérique latine et des Caraïbes (République dominicaine, Guatemala, Honduras, El Salvador et Costa Rica) à détecter, à identifier et à signaler les drogues synthétiques et leurs précurseurs. Egalement, le projet chercher à renforcer la collaboration entre les pays visés en vue d’accroître l’échange d’information sur les drogues de synthèse et leurs précurseurs. Ceci dans le but d’améliorer leurs stratégies de lutte contre la drogue, d’élaborer des lois plus complètes et exhaustives en matière de drogues et d’améliorer les systèmes d’alerte rapide pour fournir des orientations sur les réponses efficaces à apporter.
10 000,00 $
18 oct. 2017
Manufacturing innovation and leadership showcase/Grand opening of the Babcock Canada interaction (innovation) lab
ROFPC
185 000,00 $
10 mai 2017
Development of a lab-on-a-chip platform device for multimodal stimulation of cells
RGPIN
0,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de partenariat avec les organismes de prestation externes
2425-CN-000053
La Nunavut Community Futures Association (la NCFA), un organisme sans but lucratif dirigé majoritairement par des Inuits, exécutera le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises pour le compte de CanNor dans la région de Kitikmeot, dans le cadre d’un accord de partenariat avec les organismes de prestation externes d’une durée de trois ans.