Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système logiciel de soutien opérationnel mobile pour les entreprises de services

Numéro de l’entente :

984096

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Accelero développera une version de nouvelle génération de FieldView, un système logiciel de soutien opérationnel entièrement accessible sur les appareils mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 6V4

30 000,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Analyse par éléments finis des composantes d’un autobus zéro émission.

Numéro de l’entente :

984143

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Embauche d'un ingénieur mécanique spécialisé en analyse par éléments finis pour optimiser l’intégration mécanique de différentes composantes de l’autobus tout en assurant la conformité aux normes en vigueur et requis du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

50 000,00 $

4 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modèles Phase 1 - Clonage du projet

Numéro de l’entente :

984174

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Dealcloser fournit une solution basée sur le cloud pour les avocats d'affaires afin d'augmenter l'efficacité d'une transaction d'entreprise. Ce projet aidera l'entreprise à mettre au point une fonctionnalité qui augmentera encore l'efficacité de la solution et élargira son applicabilité à d'autres secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

208 390,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Robustesse des liaisons BVLOS-2 C2

Numéro de l’entente :

984205

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif du projet AirMatrix est d'informer l'exigence réglementaire pour les caractéristiques des liaisons de commande et de contrôle pour les opérations BVLOS (Au-delà de la ligne de vue) à basse altitude (<400 pieds d'altitude), par les petits et moyens véhicules aériens sans pilote ainsi que les aéronefs DAV, en particulier dans les environnements urbains canadiens. Cela doit se faire en collaboration avec Transports Canada, NAV Canada, l'équipe d'action de la Gestion de la circulation des systèmes d'aéronefs télépilotés, les télécommunications, ainsi que les municipalités dans lesquelles AirMatrix est actuellement déployé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

10 000,00 $

20 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984230

Durée : du 20 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1H1

190 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de l'absorption du dioxyde de carbone et de la profondeur de carbonatation dans les produits en béton préfabriqué sans ciment

Numéro de l’entente :

984266

Durée : du 15 nov. 2021 au 28 juil. 2023
Description :

Le projet permettra d'accroître la capture du CO2 et d'étendre la technologie sans ciment de l'entreprise à plusieurs gammes de produits en béton préfabriqué répondant aux normes industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3J5

19 794,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement de la plateforme

Numéro de l’entente :

984328

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

NotableShift est un nouveau logiciel de gestion des horaires et de la main d'œuvre comportant 8 composants qui relient tous les intervenants. Le produit est achevé à environ 80 % et l'objectif du projet est d'effectuer de la recherche et du développement pour parfaire la solution logicielle. Le projet doit être réalisé en 3 mois maximum (du 22 janvier au 22 mars).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

1 499 800,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coregistration et assimilation de données pour l’implantation de valves aortiques et interventions coronariennes percutanées.

Numéro de l’entente :

984405

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de développer un produit de décision et d’intervention clinique guidé par la fusion d’imagerie médicale et de mesures de pression invasives dans les laboratoires de cathétérisme. La plateforme supportera la production de fils guides instrumentés faciles à manœuvrer et à observer par fluoroscopie lors des remplacements de valves aortiques par cathéter et des interventions coronariennes. Un logiciel intègrera la registration des mesures de pression sur les angiographies, permettra l’assimilation des données avec des modèles de mécanique des fluides et fournira un portrait hémodynamique incluant des indices de régurgitation valvulaire, de réserve de débit coronaire et de résistance myocardique pré et post-interventions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S3

50 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Procédé innovateur pour la création de motif de protection des oiseaux en face extérieure d'une unité scellée.

Numéro de l’entente :

984406

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La transparence du verre nuit à la sécurité des oiseaux. Elle ne permet pas aux oiseaux de déceler l’obstacle à éviter et ceux-ci viennent se heurter à sa surface. Une méthode efficace pour protéger les oiseaux consiste à créer des marqueurs visuels permettant d’indiquer aux oiseaux la présence du verre. Les marqueurs visuels sont plus visibles lorsqu’ils sont placés sur la surface extérieure du verre d'une unité scellée. Lors du processus de trempe, il faut être en mesure d'obtenir des marqueurs résistants au contact avec les rouleaux de façon à pouvoir préserver le revêtement basse émissivité se trouvant sur l'autre surface. Le présent projet vise à développer un procédé novateur pour créer de tels marqueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 3Y9

50 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Phase-II-Solution d'impartition d'offres d'emploi avec composantes en IA

Numéro de l’entente :

984417

Durée : du 10 janv. 2022 au 20 mai 2022
Description :

Développement et commercialisation d’une solution permettant d’assister les organisations pour le montage et la publication d’offres d’emploi intégrant des paramètres de psychométrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1R8