Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système logiciel de soutien opérationnel mobile pour les entreprises de services
984096
Accelero développera une version de nouvelle génération de FieldView, un système logiciel de soutien opérationnel entièrement accessible sur les appareils mobiles.
30 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Analyse par éléments finis des composantes d’un autobus zéro émission.
984143
Embauche d'un ingénieur mécanique spécialisé en analyse par éléments finis pour optimiser l’intégration mécanique de différentes composantes de l’autobus tout en assurant la conformité aux normes en vigueur et requis du client.
50 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Modèles Phase 1 - Clonage du projet
984174
Dealcloser fournit une solution basée sur le cloud pour les avocats d'affaires afin d'augmenter l'efficacité d'une transaction d'entreprise. Ce projet aidera l'entreprise à mettre au point une fonctionnalité qui augmentera encore l'efficacité de la solution et élargira son applicabilité à d'autres secteurs.
208 390,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Robustesse des liaisons BVLOS-2 C2
984205
L'objectif du projet AirMatrix est d'informer l'exigence réglementaire pour les caractéristiques des liaisons de commande et de contrôle pour les opérations BVLOS (Au-delà de la ligne de vue) à basse altitude (<400 pieds d'altitude), par les petits et moyens véhicules aériens sans pilote ainsi que les aéronefs DAV, en particulier dans les environnements urbains canadiens. Cela doit se faire en collaboration avec Transports Canada, NAV Canada, l'équipe d'action de la Gestion de la circulation des systèmes d'aéronefs télépilotés, les télécommunications, ainsi que les municipalités dans lesquelles AirMatrix est actuellement déployé.
10 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984230
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
190 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation de l'absorption du dioxyde de carbone et de la profondeur de carbonatation dans les produits en béton préfabriqué sans ciment
984266
Le projet permettra d'accroître la capture du CO2 et d'étendre la technologie sans ciment de l'entreprise à plusieurs gammes de produits en béton préfabriqué répondant aux normes industrielles.
19 794,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la plateforme
984328
NotableShift est un nouveau logiciel de gestion des horaires et de la main d'œuvre comportant 8 composants qui relient tous les intervenants. Le produit est achevé à environ 80 % et l'objectif du projet est d'effectuer de la recherche et du développement pour parfaire la solution logicielle. Le projet doit être réalisé en 3 mois maximum (du 22 janvier au 22 mars).
1 499 800,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Coregistration et assimilation de données pour l’implantation de valves aortiques et interventions coronariennes percutanées.
984405
Ce projet permettra de développer un produit de décision et d’intervention clinique guidé par la fusion d’imagerie médicale et de mesures de pression invasives dans les laboratoires de cathétérisme. La plateforme supportera la production de fils guides instrumentés faciles à manœuvrer et à observer par fluoroscopie lors des remplacements de valves aortiques par cathéter et des interventions coronariennes. Un logiciel intègrera la registration des mesures de pression sur les angiographies, permettra l’assimilation des données avec des modèles de mécanique des fluides et fournira un portrait hémodynamique incluant des indices de régurgitation valvulaire, de réserve de débit coronaire et de résistance myocardique pré et post-interventions.
50 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé innovateur pour la création de motif de protection des oiseaux en face extérieure d'une unité scellée.
984406
La transparence du verre nuit à la sécurité des oiseaux. Elle ne permet pas aux oiseaux de déceler l’obstacle à éviter et ceux-ci viennent se heurter à sa surface. Une méthode efficace pour protéger les oiseaux consiste à créer des marqueurs visuels permettant d’indiquer aux oiseaux la présence du verre. Les marqueurs visuels sont plus visibles lorsqu’ils sont placés sur la surface extérieure du verre d'une unité scellée. Lors du processus de trempe, il faut être en mesure d'obtenir des marqueurs résistants au contact avec les rouleaux de façon à pouvoir préserver le revêtement basse émissivité se trouvant sur l'autre surface. Le présent projet vise à développer un procédé novateur pour créer de tels marqueurs.
50 000,00 $
10 janv. 2022
organisme à but lucratif
PRA-Phase-II-Solution d'impartition d'offres d'emploi avec composantes en IA
984417
Développement et commercialisation d’une solution permettant d’assister les organisations pour le montage et la publication d’offres d’emploi intégrant des paramètres de psychométrie.