Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1K8

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau canadien de défense et de sécurité

Numéro de l’entente :

22-Net-03

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Réseau canadien de défense et de sécurité élargira son programme de recherche actuel en tant que réseau national existant pour se concentrer sur l'impact des urgences de portée mondiale sur le Canada. Les recherches du RCDS fourniront une réflexion pertinente et opportune en matière de politique de défense sur la sécurité climatique, la sécurité sanitaire mondiale, la réponse aux catastrophes naturelles et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique

Numéro de l’entente :

22-Net-05

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Réseau de défense et de sécurité de l'Amérique du Nord et de l'Arctique réunira divers intervenants pour mener des recherches de pointe sur la défense de l'Arctique et du continent. Les recherches du NAADSN permettront de vérifier les hypothèses de base, de susciter l'innovation en matière de politiques et de fournir à l'Équipe de la Défense des conseils pertinents et opportuns sur les questions actuelles et émergentes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Peterborough, Ontario, CA

750 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Transformation des cultures militaires

Numéro de l’entente :

22-Net-06

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le réseau Transformer les cultures militaires orientera les efforts continus visant à favoriser le changement de culture au sein de l'Équipe de la Défense. La recherche du réseau examinera les causes profondes de la discrimination, de l'inconduite haineuse et sexuelle et du racisme systémique, et fournira des informations pratiques sur les politiques en s'appuyant sur diverses perspectives, y compris des expériences vécues, et les leçons internationales apprises.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Halifax , Nouvelle-Écosse, CA

995 325,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA

168 784,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : PORT HARDY, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

10 552,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3Y4

67 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

1020212022Q4321

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3C5

67 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

1020212022Q4431

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

22 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

1020212022Q4514

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3E6