Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
17 sept. 2018
212119
212119
Embaucher un coordonnateur des solutions internationales
25 000,00 $
17 sept. 2018
211964
211964
Appuyer une activité d'aventure douce axée sur les Autochtones dans l'ouest de l'Î.-P.-É.
50 000,00 $
17 sept. 2018
211274
211274
Embaucher dir. du dév. des affaires (partenariats stratégiques/gestion du portefeuille)
50 000,00 $
17 sept. 2018
212382
212382
Embaucher un expert technique pour poursuivre le développement du produit de base
36 047,00 $
17 sept. 2018
211947
211947
Effectuer une étude de faisabilité et de viabilité pour une halte touristique
47 500,00 $
17 sept. 2018
212394
212394
Acquérir une table à découper plasma haute définition CNC
10 000 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remédiation durable dans le domaine du prêt-à-porter
7394995 P001932001
Ce projet multidonateurs soutient le développement de l’industrie du prêt-à-porter au Bangladesh, laquelle emploie plus de quatre millions de travailleurs et constitue un élément contributeur majeur de la croissance économique de ce pays. Conçu pour accroître la qualité des emplois, ce projet adopte une approche coordonnée pour remédier aux difficultés de longue date auxquelles est confrontée cette industrie et pour apporter des améliorations durables aux conditions de travail des usines de confection. Une attention particulière est portée sur l’optimisation de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, qui représentent 70 % de la main-d'œuvre du secteur de la confection et doivent affronter des obstacles importants en matière d’égalité entre les sexes, y compris la ségrégation hommes-femmes, les écarts salariaux, le faible degré d’alphabétisme, une protection déficiente de la maternité, le harcèlement sexuel, la violence fondée sur le sexe et la défense des droits des femmes.
Principales activités prévues pour ce projet : 1) Fournir un soutien technique pour une remédiation rapide de 1 500 usines; 2) renforcer la capacité du gouvernement à mieux réglementer la sécurité industrielle et à mettre en place un système efficace d’inspection du travail sensible à l’égalité des sexes; 3) soutenir le développement de politiques et de pratiques inclusives de santé et sécurité au travail; 4) mettre en place un programme Better Work à grande échelle au Bangladesh pour une conformité accrue du secteur de la confection avec les normes et la compétitivité internationales du travail dans les marchés mondiaux.
40 990,00 $
17 sept. 2018
Souligner le rôle des femmes dans la consolidation de la paix par le biais du journalisme audio.
60 000,00 $
17 sept. 2018
Promouvoir des sources d’électricité, de gaz et d’eau durables dans les communautés éloignées au moyen de l’installation de réseau autonomes pour l’approvisionnement en électricité, en biogaz et en eau
44 671,00 $
17 sept. 2018
Accroître les possibilités d’emploi et de travail autonome des femmes au moyen d’activités de mobilisation, de cours agréés d’acquisition de compétences et de soutien en matière d’entrepreneuriat et de placement sur le marché du travail dans le district de Raigad, dans l’État du Maharashtra.