Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000802
1000802
Ce projet permettra d’adapter et de moderniser le système d’embouteillage du vin à Niagara-on-the-Lake.
8 650 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000822
1000822
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendant du tourisme à York, Durham et Headwaters.
56 900,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000824
1000824
Le projet soutiendra directement le développement et l’amélioration des expériences touristiques.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000840
1000840
Ce projet soutiendra le développement d’expériences autochtones prêtes à être commercialisées dans la région d’Ottawa.
62 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
1000856
1000856
Ce projet permettra de développer et de mettre en œuvre la commercialisation des expériences de réalité virtuelle créées pour la Chapelle royale des Mohawks et le site historique national de Chiefswood,
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000863
1000863
Le projet prévoit le réaménagement, la refonte et le lancement de nouvelles visites et la création de nouveaux partenariats pour préparer la saison touristique de 2022.
10 969 354,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000865
1000865
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendantes du tourisme à Perth, Oxford, Elgin, Lambton, Kent, Haldimand, Norfolk, Middlesex, Huron et Essex.
3 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000903
1000903
Ce projet permettra de mettre en œuvre le programme Renew Indigenous Tourism pour soutenir les organisations, les entreprises et les entrepreneurs autochtones.
400 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000908
1000908
Ce projet permettra de moderniser la prestation des programmes éducatifs de Friends of Bon Echo et d’améliorer les infrastructures clés et les offres d’attraits dans l’ensemble du parc provincial.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000945
1000945
Le projet permettra de développer des visites vidéo du musée situé à Bobcaygeon, qui présenteront ses collections et intégreront la composante « pionniers » du programme scolaire provincial de troisième année.