Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet Micharity 2019

Numéro de l’entente :

934349

Durée : du 2 sept. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Micharity est en train de passer d'un modèle de vente d'entreprise à un modèle de vente professionnel. La courbe de croissance de nos services s'accélère. Nous avons cultivé un processus de vente répétable qui est suffisamment fiable et cohérent pour mesurer nos activités de vente et prévoir les résultats ou les ventes. Nous n'avons actuellement pas assez de personnel de vente pour répondre à la demande de nouveaux clients et servir les clients existants, sans parler de l'entrée et de l'exécution de nos plans pour pénétrer de nouveaux marchés. L'embauche d'un autre gestionnaire du développement commercial nous permettra d'accroître nos activités dans d'autres marchés et canaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

45 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la détection internationale de sirènes Soltare iHear

Numéro de l’entente :

934437

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de la détection internationale de sirènes Soltare iHear : iHear, notre technologie brevetée de détection de véhicules d'urgence, verra sa capacité élargie à mesure que nous développerons notre capacité à détecter plusieurs sirènes internationales, ce qui nous permettra d'atteindre notre objectif de détection universelle. Jusqu'à présent, nous nous sommes concentrés sur les sirènes nord-américaines. Ce projet nous permettra de cibler des marchés mondiaux pour notre technologie, après avoir reçu un intérêt important de la part des constructeurs automobiles de premier rang.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1B1

0,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche pour aide technique et affaires

Numéro de l’entente :

934446

Durée : du 30 août 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Le projet consiste en l'acquisition d'une personne clef dans l'entreprise, dont l'expertise mènera au développement d'un produit technologique. Le rôle de cette personne sera d'effectuer les recherches nécessaires à la réalisation d'un vêtement intelligent et d'apporter son savoir et ses connaissances au développement, à l'intégration et à la finalisation de cette innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2S6

60 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de détection d'occupation basée sur l'IA

Numéro de l’entente :

934489

Durée : du 3 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Relogix voit une opportunité de développer une nouvelle génération de détecteurs de présence pour le lieu de travail. Le capteur détectera de façon anonyme les personnes et leurs mouvements dans les espaces physiques. Le capteur serait une caméra et une vision par ordinateur avec des capacités d'apprentissage machine et approfondi. Les données seront traitées sur le capteur à la périphérie et disposeront d'un réseau de protocole à maillage complet pour transmettre les charges utiles de métadonnées à une passerelle locale ou directement à notre plate-forme infonuagique IoT. Le capteur devra être alimenté par batterie pendant au moins deux ans, de sorte qu'il aura besoin de la technologie de batterie de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

80 000,00 $

15 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composants TDL / UX de Gamification

Numéro de l’entente :

934506

Durée : du 15 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Afin d'étendre son offre de services backend en tant que service (BaaS) aux institutions financières, Pricerazzi a besoin de composants de trousse de développement logiciel (TDL qui peuvent être facilement assemblés et intégrés pour fournir les données, notifications et retour d'expérience utilisateur nécessaires aux institutions financières pour tester et intégrer facilement nos services dans leurs applications mobiles. Ce projet se concentrera sur la transformation de la théorie moderne des sciences du comportement en une conception expérimentale de l'expérience utilisateur. Les composants seront conçus pour être intuitivement utiles pour développer des "habitudes saines" chez les utilisateurs finaux sans les bombarder de notifications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

18 750,00 $

10 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil d'aide et de ressources pour la répartition prédictive

Numéro de l’entente :

934509

Durée : du 10 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Recherche et développement d'un outil d'aide à la répartition prédictive utilisant l'apprentissage machine pour améliorer la corrélation des données et les processus autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0R6

55 500,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marché d'exportation de Soundpays

Numéro de l’entente :

934590

Durée : du 6 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Exporter vers des marchés ciblés : États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne. Obtenir la protection de la PI dans ces marchés par le biais de demandes de brevets (faire appel à des avocats et à des consultants en brevets canadiens). Utiliser des consultants dans les processus de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

30 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Échafaudage en biomatériaux pour la production de viande propre

Numéro de l’entente :

934650

Durée : du 1 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Développement d'un biomatériau à base de cellulose destiné à servir d'échafaudage pour la production de tissus de viande propres destinés à la consommation humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

20 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur d'application de moteur d'éclairage à DEL

Numéro de l’entente :

934724

Durée : du 9 sept. 2019 au 24 mars 2020
Description :

Le projet visera la détermination de la portée, la conception et la mise à l'essai des moteurs d'éclairage à DEL. Le projet comprendra le développement de prototypes de produits DEL et des essais de rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 2B5

30 000,00 $

13 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion « BI »

Numéro de l’entente :

934989

Durée : du 13 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Spreevel a l'intention d'élargir sa liste de clients à l'international. Pour ce faire, nous nous appuierons sur notre infrastructure évolutive établie pour les services infonuagiques. Les activités d'expansion du marché proposées comprennent les analytiques des données et l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9V8