Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 650,00 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION AGREEMENT WITH OCEANS NETWORK CANADA SOCIETY - IQALUIT COMMUNITY FISHERS MARINE MONITORING
FP920-180034
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
23 420,00 $
6 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15338
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
348 651,00 $
1 nov. 2018
Integrated Parkinson Care Networks: addressing complex care in Parkinson disease in contemporary society
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Projet de réseau EUREKA E! 12727 CASB: Indice de référence du Neuro-indice de produit de consommation
916157
EUREKA Network - CASB avec Saddington Baynes Ltd UK : Travailler avec un partenaire britannique pour valider les outils de l’entreprise permettant de mesurer les indices de référence de marque implicites.
91 700,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider aux PME canadiennes de satellites à accéder à des marchés en croissance LEO
916520
Ce projet vise à aider aux PME canadiennes à comprendre la capacité et les défis émergeant dans les marchés des satellites et de l'espace, l'écosystème global associé et les intervenants / partenaires clés, et comment elles peuvent développer des technologies, des produits et des applications adaptés à ces projets et mieux se positionner parmi les chaînes d'approvisionnement.
5 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BC Touring Council Network-Regional Presenter and Arts Service Network
1319491
Fonds du Canada pour la présentation des arts
280 000,00 $
1 nov. 2018
BC Touring Council Network-Regional Presenter and Arts Service Network
1319491
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 000,00 $
1 nov. 2018
BC Touring Council Network-Regional Presenter and Arts Service Network
1319491
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
1 nov. 2018
BC Touring Council Network-Regional Presenter and Arts Service Network
1319491
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 625,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BC Touring Council Network-Regional Presenter and Arts Service Network
1319491
Fonds du Canada pour la présentation des arts