Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de recherche
1011914
La personne récemment diplômée aura des projets en matière de contrôle de la qualité, d’essais de produits et d’élaboration de procédures opérationnelles normalisées qui soutiendront la mise sur le marché de l’appareil médical de l’entreprise. Elle identifiera, analysera et compilera les produits historiques et actuels sur le marché. Elle participera à la gestion des tâches administratives pour le bureau permanent et le laboratoire de l’entreprise à Calgary, en Alberta.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011923
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
75 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
Système de traitement SAR intégré à l’accueil et à l’intégration
1011942
Exploration de la conception et des performances d’un module matériel compact de traitement RADAR à haute performance pour l’intégration avec des réseaux de capteurs.
375 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Le porte-documents décentralisé de Vaultie
1011963
Vaultie développe une application de stockage de documents décentralisée qui peut fonctionner sur plusieurs plateformes sur téléphone intelligent et sur ordinateur. Cette application offrira de nouvelles fonctionnalités pour les futurs produits et permettra aux individus de stocker des références et des documents numériques vérifiables, transférables et révocables.
24 975,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012120
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 925,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1012161
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et cybersécurité.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Cybersécurité, protection des données et gouvernance pour l’expansion internationale
1012260
Mettre en œuvre un plan stratégique pour améliorer les processus de cybersécurité de l’entreprise afin de répondre aux normes internationales en matière de cybersécurité et au règlement général sur la protection des données.
375 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un système d'inspection de drains.
1012278
Développement d'un système d'inspection de drains.
135 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Visions AIPSM AI Phase I — Recherche sur l’AA/IA
1012359
Metegrity propose un projet pilote avec un partenaire de recherche universitaire utilisant l’apprentissage automatique (AA) et le traitement du langage naturel (TLN) pour effectuer une analyse des mots-clés dans l’identification et l’évaluation des indicateurs avancés dans les procédures de sécurité, les systèmes de gestion des actifs et les ensembles de données d’incidents. Les résultats de cette recherche peuvent ensuite être appliqués pour faire progresser la science de la sécurité non seulement à l’industrie du pétrole et du gaz, mais à toute industrie cherchant à mieux cerner et gérer les risques à l’aide d’ensembles de données d’incidents.
30 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Optimiser les performances des contrôleurs de moteur pour une efficacité accrue sur les véhicules électriques.
1010140
Embauche d’un profil technique pour améliorer l’efficacité et la performance de la commande du moteur dans les vélos électriques grâce à des améliorations du matériel et des microprogrammes.