Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asarya Training and Consulting
CFLI-2022-TRPLI-0002
Améliorer et renforcer l’aide juridique gratuite à l’intention des victimes de conflits en Libye, en particulier les femmes et les enfants
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Solidarity for Women Supporting and Empowerment
CFLI-2022-TRPLI-0003
Renforcer le pouvoir des femmes à Yefren et dans les villes voisines en mettant sur pied le Club social des femmes de Yefren
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Solidarity for Women Supporting and Empowerment
CFLI-2022-TRPLI-0004
Centre de formation de Tadamon : Programmes de réadaptation portant sur diverses activités sociales et économiques
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à She Codes Inc.
CFLI-2022-TRPLI-0007
Opération Codage : Combler l’écart de compétences entre les genres dans les STIM en apprenant aux femmes comment enseigner le codage aux enfants de 9 à 12 ans
42 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunion de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
7443340 P012122001
Paiement de la quote-part pour l’Assemblée des États parties de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
38 101,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Habibie Center
CFLI-2022-ASEAN-0002
Renforcement des capacités des jeunes journalistes en matière de journalisme citoyen en vue de la promotion de la paix et de la démocratie dans les zones touchées par les conflits en Indonésie, en Thaïlande, au Myanmar et aux Philippines.
65 935,92 $
1 sept. 2022
gouvernement
Contribution au ASEAN Institute for Peace and Reconciliation
CFLI-2022-ASEAN-0003
Mener le projet pilote de formation afin de mettre à l’essai les modules élaborés dans le cadre du programme de formation sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) de l’Institut de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour la paix et la réconciliation.
86 250,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
56 613,20 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
65 759,00 $
1 sept. 2022
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.