Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

75 000,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre une interaction utilisateur pilotée par l’IA dans Jetdocs

Numéro de l’entente :

1010914

Durée : du 15 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’offrir aux utilisateurs des interactions transparentes grâce à l’intégration de l’IA dans Jetdocs. En améliorant à la fois le générateur de catalogue et le robot interactif, le projet vise à offrir aux utilisateurs une expérience dynamique et efficace lorsqu’ils interagissent avec la plateforme. Cet objectif global comprend des modifications du générateur de catalogue existant afin d’incorporer des fonctionnalités avancées et l’optimisation du robot interactif pour améliorer l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 5M5

57 400,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du moteur de règles

Numéro de l’entente :

1010915

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Automatisation du moteur de règles pour l’exécution des tâches dans les campagnes d’exécution

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5

75 000,00 $

9 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement d'une nouvelle gaine pour prothèse améliorant la circulation d'air.

Numéro de l’entente :

1010949

Durée : du 9 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'une nouvelle gaine pour prothèse permettant aux personnes amputées d’être significativement plus actives au quotidien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 4W3

725 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des livres électroniques dans la chaîne de distribution des publications numériques

Numéro de l’entente :

1010955

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Projet de logiciel visant à développer un système de traitement, de vente et de livraison de livres électroniques protégés par DRM au format EPUB ouvert, dans le monde entier et sur n’importe quel appareil ou système d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J1

20 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Optimisation des ventes TaiV et de l’accueil et de l’intégration de nouveaux employés

Numéro de l’entente :

1010961

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La personne récemment diplômée développera des systèmes pour améliorer la productivité des ventes et les processus d’accueil des clients. Elle fournira des informations clés sur les tendances du marché et les données de vente afin de prendre des décisions plus éclairées sur l’expansion du marché et la gestion de la croissance à l’aide de données quantitatives. Il est essentiel de s’assurer que les partenaires utilisent pleinement le produit pour augmenter la satisfaction des clients et réduire le taux d’attrition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2K2

206 800,00 $

16 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation in vivo de la plateforme SORT1 de ProteinQure pour le cancer du sein triple négatif dans des modèles animaux résistants au Trodelvy et adaptés aux patients.

Numéro de l’entente :

1010963

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

ProteinQure va démontrer le potentiel de sa plateforme SORT1 en démontrant sa capacité à guérir le cancer du sein triple négatif résistant au Trodelvy/Enhertu (la forme de cancer du sein la plus mortelle pour laquelle il n’existe aucun traitement). Ce projet du PARI impliquera la conception et la création de modèles animaux basés sur des échantillons de patients (PDX) qui récapitulent la résistance acquise au Trodelvy/Enhertu. Alors que des modèles PDX plus simples seraient suffisants à des fins réglementaires, des modèles plus avancés augmentent le potentiel commercial et les chances de succès de la plateforme SORT1 dans le TNBC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

50 526,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d’un produit d’entrée de gamme

Numéro de l’entente :

1010964

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de mettre à jour et d’améliorer la partie initiale des versions mobile et Web de la plateforme FanSaves. Il comprendra également certaines mises à jour du tableau de bord qui sont nécessaires à la fonctionnalité de l’interface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Martintown, Ontario, CA K0C 1S0

140 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système intégré de commande de cartes, de distribution et de gestion de l’approvisionnement pour les produits à fort volume

Numéro de l’entente :

1010974

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise développera la technologie et les intégrations nécessaires pour soutenir le déploiement d’un service international virtuel de gestion des stocks, de distribution en gros et de commande et d’exécution interentreprises pour ses produits les plus populaires. Ces développements permettront à l’entreprise de s’étendre à d’autres marchés internationaux, à de nouveaux types de produits et à de nouveaux canaux de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

856 400,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Construire une plateforme logicielle de simulation de conception et de mesure d’essai qui prend en charge la conception et la fabrication de filtres acoustiques à base de semi-conducteurs (SAW/BAW).

Numéro de l’entente :

1010982

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 mars 2025
Description :

Recherche et développement de flux de travail et d’algorithmes pour construire une plateforme de simulation de conception de composants RF à base de semi-conducteurs et d’automatisation des tests. Recherche et construction d’une bibliothèque de conception pour les composants RF à base de semi-conducteurs. Collaborer avec des partenaires institutionnels et industriels pour le développement de prototypes de composants RF à base de semi-conducteurs et étudier la faisabilité d’une fabrication locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

21 500,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche expertise en développement logiciel

Numéro de l’entente :

1011001

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développement d'une suite d'application en formule SaaS pour soutenir les entreprises de services et leur permettre de fournir une tarification dynamique ainsi que des outils d'aide à la planification de la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8K9