Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 040,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Proposition de projet en vue de l'élaboration d'un manuel d'urgence 2023-2024
ASFIPP-PPS-012
Ce projet vise à offrir deux séances de formation d'une journée pour aider les producteurs de porcs de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick à remplir le manuel d'urgence de la PPA créé dans le cadre du projet de gestion des urgences zoo sanitaires.
361 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système d'euthanasie de masse sur place
ASFIPP-WSDS-003
Ce projet vise à fabriquer et à assembler les composants nécessaires à la réalisation d'une euthanasie de masse sur place. Le système entièrement mobile permettra d'accomplir cette tâche dans n'importe quel type d'étable et pour n'importe quelle taille d'animal : truie, nourricerie, porc de finition ou installations de production à étapes multiples.
64 750,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
47 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
23 250,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
97 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
127 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
62 750,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
50 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
1 811 640,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la préparation de l'industrie avicole de la Colombie-Britannique aux éclosions de maladies animales exotiques
FAP 2324-001
Ce projet vise à améliorer la capacité de l'industrie avicole de la Colombie-Britannique à gérer les activités de destruction, telles que l'abattage des oiseaux, lors d'une éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène. Le projet créera un plan de formation à long terme sur le dépeuplement et le bioconfinement et établira des ressources pour de futures épidémies potentielles d'IAHP.